Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 1406 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-374
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Far West Helicopters Ltd. - Licence no 962036.
Référence no M4210/F87-1
Aux termes de la licence no 962036, Far West Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-359 | Arrêté | 2006-07-20
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-361 | Arrêté | 2006-07-20
le 19 juillet 2006
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
400-A-2006 | Décision | 2006-07-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-364
le 18 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Nootka Ltd. - Licences nos 962161 et 967012.
Références nos M4210/A122-1M4210/A122-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-358 | Arrêté | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050117 imposée par l'arrêté no 2006-A-292 du 14 juin 2006 - Private Flight Group, LLC.
Référence no M4211/P359-2
Aux termes de la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-357 | Arrêté | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Dene Airways Ltd. - Licence no 972167.
Référence no M4210/N130-1
Aux termes de la licence no 972167, Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-356 | Arrêté | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Velocity Helicopters Inc. - Licences nos 040115 et 040116.
Références nos M4210/V104-1M4210/V104-2
Aux termes de la licence no 040115, Velocity Helicopters Inc. (ci-après la...
2006-A-354 | Arrêté | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2006-A-355 | Arrêté | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
RELATIVE à la décision no 432-AT-A-2001 du 1er août 2001 - Neil Fecteau contre Air Canada.
Référence no U3570/00-25
CONTEXTE
Dans sa décision no 432-AT-A-2001 en date du 1er août 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
398-AT-A-2006 | Décision | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
DEMANDE présentée par Air Partners Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1031-1
Air Partners Corp. (ci-après...
399-A-2006 | Décision | 2006-07-18