Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 1406 décisions.
le 7 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967375 imposée par l'arrêté no 2006-A-304 du 19 juin 2006 - T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
Aux termes de la licence no 967375, T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-337 | Arrêté | 2006-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-351
le 7 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Flight, Inc. - Licence no 967754.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la...
2006-A-338 | Arrêté | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Modak Aviation Inc. - Licence no 020099.
Référence no M4210/M270-1
Aux termes de la licence no 020099, Modak Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
2006-A-339 | Arrêté | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Pro Aire Cargo & Consulting, Inc. exerçant son activité sous le nom de PACCAIR en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P371-2
Pro...
2006-A-336 | Arrêté | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Pro Aire Cargo & Consulting, Inc. exerçant son activité sous le nom de PACCAIR de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l...
381-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Atkin Air, LLC de Lincoln, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
384-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Discovery West Aviation, Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D146-1
Discovery...
383-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Héli-Boréal Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H217-1
Héli-Boréal Inc. (ci-après la...
382-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 6 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Babin Air Ltd. - Licence no 967078.
Référence no M4211/B226-2
Aux termes de la licence no 967078, Babin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
2006-A-334 | Arrêté | 2006-07-06
le 6 juillet 2006
DEMANDE présentée par MyJet Personal Charter Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
380-A-2006 | Décision | 2006-07-06