Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 582 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-306 | Arrêté | 2022-11-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-311 | Arrêté | 2022-11-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Israel et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 18 novembre 2022.
La licenciée...
2022-A-S-310 | Arrêté | 2022-11-18
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 19 novembre 2022.
La licenciée...
2022-A-S-309 | Arrêté | 2022-11-18
[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinct sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés.
[2...
R-2022-150 | Détermination | 2022-11-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets simples pour un vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Nassau, Bahamas, via Calgary (Alberta), pour un départ le 7 mars 2020. Leur vol de Kelowna à Calgary a été retardé en raison d’une défaillance technique. Les demandeurs ont été réacheminés et...
141-C-A-2022 | Décision | 2022-11-17
[1] Les demandeurs ont acheté auprès de la défenderesse des billets pour un vol aller simple de Las Vegas, États-Unis, à Toronto (Ontario) dont le départ était prévu le 17 avril 2020. Les demandeurs ont annulé leurs billets avant le départ, et ils ont reçu des crédits de la banque de voyage valides...
140-C-A-2022 | Décision | 2022-11-17
DEMANDE
Sunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, les...
A-2022-149 | Détermination | 2022-11-16
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2022-A-S-301 | Arrêté | 2022-11-15
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2022-A-S-304 | Arrêté | 2022-11-15