Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1234 décisions.
le 4 février 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la route no 15 du comté de Kent par la corporation du comté de Kent (ci-après le comté), en l'élargissant, où elle croise à niveau la voie ferrée de CSX Transportation, Inc. (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1991-R-57 | Arrêté | 1991-02-04
le 1er février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la...
1991-R-52 | Arrêté | 1991-02-01
le 1er février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. -Licences nos 883578 et 883579.
Références nos M4205-C78-4M4895-C78-4
ATTENDU qu'aux...
1991-A-53 | Arrêté | 1991-02-01
le 1er février 1991
RELATIF à une demande présentée par M. J. Gérald Drouin (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de la voie ferrée...
1991-R-54 | Arrêté | 1991-02-01
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Sallee's Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Coastal Airways - Licence no 881173.
Référence no M4895-C99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881173, Sallee's Aviation, Inc. faisant affaires sous...
1991-A-50 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Dairo Distributors and Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Das Air Cargo - Licence no 890101.
Référence no M4895-D49-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890101, Dairo Distributors and Air Services...
1991-A-51 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Stahler Aviation - Licence no 890189.
Référence no M4895-S230-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890189, Stahler Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-46 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Vancouver Aviation, Inc. - Licence no 881622.
Référence no M4895-V8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881622, Vancouver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-48 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par TPI International Airways, Inc. - Licence no 881701.
Référence no M4895-T58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881701, TPI International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-47 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saint-Hubert (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1991-R-49 | Arrêté | 1991-01-31