Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1234 décisions.
le 10 octobre 1991
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
525-R-1991 | Décision | 1991-10-10
le 10 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1991-R-512 | Arrêté | 1991-10-10
le 9 octobre 1991
DEMANDES présentées par Peace Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205/P34-4-5M4205/P34-3-1M4205/P34-4-1M4205/P34-4-2
Nos 910973 au rôles910974910975910976
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
521-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Critical Care Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Life Link III en vue de modifier la licence no 881337 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces....
522-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
520-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900199 et 900200.
Références nos M4205/I8-5-2M4205/I8-4-5
Nos 910871 au rôle910872
Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité...
524-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 911016 au rôle911017
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
523-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service - Licences nos 890403 et 890405.
Références nos M4205/H93-5M4205/H93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-511 | Arrêté | 1991-10-09
le 8 octobre 1991
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 910980 au rôle910981910982
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
519-A-1991 | Décision | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882957.
Référence no M4205/B48-5-1
No 911018 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
518-A-1991 | Décision | 1991-10-08