Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1377 décisions.
le 6 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
1999-AGR-584 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de La Tuque conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-583 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Business Aviation Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air - Salt Lake City en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
1999-A-585 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA - Licence no 967336.
Référence no M4212/T153-2
Aux termes de la licence no 967336, Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA (ci-après la licenciée...
1999-A-580 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Airlines - Licence no 977350.
Référence no M4212/S432-2
Aux termes de la licence no 977350, Société de Transport Aérien...
1999-A-578 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling European Kommanditaktieselskab faisant affaires sous la raison sociale de Sterling European Airlines - Licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2
Aux termes de la licence no 970022, Sterling...
1999-A-579 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spanair, S.A. - Licence no 977309.
Référence no M4212/S328-2
Aux termes de la licence no 977309, Spanair, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-577 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Monarch Airlines Limited - Licence no 977383.
Référence no M4212/M148-2
Aux termes de la licence no 977383, Monarch Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-575 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Malev Hungarian Airlines - Licence no 977310.
Référence no M4212/M199-2
Aux termes de la licence no 977310, Malev Hungarian Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-574 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magec Aviation Limited - Licence no 977325.
Référence no M4212/M210-2
Aux termes de la licence no 977325, Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-573 | Arrêté | 1999-12-06