Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1211-1220 sur 1377 décisions.
le 19 février 1999
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962326 et 967106.
Références nos M4210/C413-1M4210/C413-2
Nos 990170990171 au rôle
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
63-A-1999 | Décision | 1999-02-19
le 18 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Le Gardeur conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-101 | Arrêté | 1999-02-18
le 18 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-100 | Arrêté | 1999-02-18
le 18 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taylor Aviation, Inc. - Licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
Aux termes de la licence no 980055, Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-99 | Arrêté | 1999-02-18
le 18 février 1999
DEMANDE présentée par Stanley Lee Reynolds et Ruth Ann Reynolds exerçant leur activité sous le nom de Stan Reynolds Outfitting en vue de suspendre la licence no 962517.
Référence no M4210/S137-1
No 990159 au rôle
Stanley Lee Reynolds et Ruth Ann Reynolds exerçant leur activité...
61-A-1999 | Décision | 1999-02-18
le 17 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), la Ville de Longueuil, la Ville de Saint-Hubert et le ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
1999-AGR-96 | Arrêté | 1999-02-17
le 17 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Corporation of the Township of Uxbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-95 | Arrêté | 1999-02-17
le 17 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maine Flight Center, Ltd. - Licence no 967718.
Référence no M4211/M208-2
Aux termes de la licence no 967718, Maine Flight Center, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-94 | Arrêté | 1999-02-17
le 17 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale de Arch Air Medical Services faisant affaires sous la raison sociale de Skylife Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la...
1999-A-97 | Arrêté | 1999-02-17
le 17 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ace Aviation, Inc. - Licence no 967570.
Référence no M4211/A9-2
Aux termes de la licence no 967570, Ace Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-98 | Arrêté | 1999-02-17