Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 1377 décisions.
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-366 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services - Licence no 977108.
Référence no M4211/A728-2
Aux termes de la licence no 977108, Ryan Air Service, Inc. faisant...
1999-A-363 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromedical Services International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Associated Jet Charter - Licence no 967286.
Référence no M4211/A353-2
Aux termes de la licence no 967286, Aeromedical Services...
1999-A-362 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux...
459-A-1999 | Décision | 1999-08-06
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962423 et 967169.
Références nos M4210/W160-1M4210/W160-2
Nos 990829990830 au rôle
Western Waters Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
461-A-1999 | Décision | 1999-08-06
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par Home Aviation, A Division of Toma Jetprop Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962369 et 967136.
Références nos M4210/H148-1M4210/H148-2
Nos 990825990826 au rôle
Home Aviation, A Division of Toma Jetprop Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
460-A-1999 | Décision | 1999-08-06
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Québec métropolitain, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GRANDE CARIBE», un navire de passagers américain, pour assurer le transport de 100...
462-W-1999 | Décision | 1999-08-06
le 5 août 1999
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 6, 13, 20 et 27 août 1999 et entre Séoul et...
458-A-1999 | Décision | 1999-08-05
Suite - Décision no. 519-AT-A-2000
le 5 août 1999
RELATIVE à la Décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999 - Aéroports de Montréal.
Référence no U3570/98-29
CONTEXTE
Dans la décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
457-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-05
le 4 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de SkyyWay Aviation - Licence no 980084.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, SkyyWay L.C. faisant affaires sous la raison sociale de...
1999-A-361 | Arrêté | 1999-08-04