Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 1318 décisions.
le 15 septembre 2000
DEMANDE présentée par Trakair.Com, L.L.C. de Burlington, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
597-A-2000 | Décision | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
DEMANDE présentée par Stephen Pinke en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à des difficultés qu'il a connues le 17 mars 2000 en faisant appel au service Para Transpo de la Commission de transport...
596-AT-MV-2000 | Décision | 2000-09-15
le 14 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Renown Aviation, Inc. - Licence no 967685.
Référence no M4211/R64-2
Aux termes de la licence no 967685, Renown Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-340 | Arrêté | 2000-09-14
le 14 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services, Inc. - Licence no 967310.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2000-A-341 | Arrêté | 2000-09-14
le 14 septembre 2000
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1 M4210/C412-2
Nos 000834 000835 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
595-A-2000 | Décision | 2000-09-14
le 14 septembre 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon...
594-W-2000 | Décision | 2000-09-14
le 12 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et...
2000-A-339 | Arrêté | 2000-09-12
le 12 septembre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «Veritas Viking II», un navire de recherches sismiques norvégien, afin d'...
592-W-2000 | Décision | 2000-09-12
le 12 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
593-A-2000 | Décision | 2000-09-12
La présente fait suite à votre lettre du 24 juillet 2000 dans laquelle vous demandiez que l'agent d'enquête affecté à la demande susmentionnée soit remplacé par un nouvel agent qui n'était pas impliqué dans la plainte originale. À l'appui de votre demande, vous déclarez que le réviseur n'a pas fait...
LET-R-265-2000 | Lettre-décision | 2000-09-12