Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 11761-11770 sur 19609 décisions.
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited au nom de Cable & Wireless Marine, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire britannique d'installation de câbles sous-marins «SEASPREAD» pour l'entretien et la...
624-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American), en vue d'...
620-A-1998 | Décision | 1998-12-15
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
621-A-1998 | Décision | 1998-12-15
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Midline Air Freight en vue de suspendre la licence no 967710.
Référence no M4211/M225-2
No 981095 au rôle
Midline Air Freight (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
619-A-1998 | Décision | 1998-12-15
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par SIA Inversija conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
613-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
614-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lucie Lemieux-Brassard conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada en ce qui a trait à un voyage aller-retour entre Montréal (Québec) et...
618-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver et entre Séoul et Toronto.
Référence no M4212/...
617-A-1998 | Décision | 1998-12-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 185-A-1999
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1 No 981085 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
611-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 980015.
Référence no M4211/A768-2
No 981081 au rôle
Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
612-A-1998 | Décision | 1998-12-11