Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 643 Apply 1991 filter
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Affichage 12751-12760 sur 19609 décisions.
le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Toronto (Ontario) aux termes de la licence nº 960231.
Référence no M4895/C417-1-1
No 970796 au rôle
Corse Air International...
348-A-1997 | Décision | 1997-06-05
le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 55 000 barils de diesel en un seul voyage depuis Sarnia jusqu'à...
349-W-1997 | Décision | 1997-06-05
le 4 juin 1997
DEMANDE présentée par Arrow Lakes Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A757-1
No 970854 au rôle
Arrow...
347-A-1997 | Décision | 1997-06-05
le 4 juin 1997
RELATIVE à la décision no 162-A-1997 du 20 mars 1997 - Air Canada.
Référence no U 3570/96-20
Le 22 novembre 1996, M. Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) relativement aux difficultés qu'il a eues en août de la même année...
341-A-1997 | Décision | 1997-06-04
le 4 juin 1997
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900083 et 900085 de l'ONT.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 970500970501 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900083 de l'ONT qui stipule qu'...
340-A-1997 | Décision | 1997-06-04
le 4 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
339-A-1997 | Décision | 1997-06-04
le 4 juin 1997
DEMANDE déposée par le Dr S.Z. Strulovici conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-8
CONTEXTE
Le Dr S.Z. Strulovici a déposé une demande auprès de l'Office national des...
342-A-1997 | Décision | 1997-06-04
le 2 juin 1997
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CALEDONIA», un grand voilier canadien, pour offrir de la formation de navigation à voile aux cadets et aux membres de...
338-W-1997 | Décision | 1997-06-02
le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Sydney-Nadi, Fidji-Honolulu-Calgary-Los Angeles pour débarquer un chargement d'herbicides chimiques non dangereux à Calgary et en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l...
330-A-1997 | Décision | 1997-05-30
le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Woodland Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962521.
Référence no M4210/W73-1
No 970803 au rôle
Woodland Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
332-A-1997 | Décision | 1997-05-30