Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 16941-16950 sur 19606 décisions.
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service de Friday Harbor (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
207-A-1992 | Décision | 1992-04-10
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
203-A-1992 | Décision | 1992-04-10
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
204-A-1992 | Décision | 1992-04-10
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Rush Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882045.
Référence no M4205/R55-5-1
N° 920302 au rôle
Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
201-A-1992 | Décision | 1992-04-10
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900093.
Référence n° M4205/C233-4-2
N° 920089 WR au rôle...
200-A-1992 | Décision | 1992-04-10
le 8 avril 1992
DEMANDE présentée par Airtex Division - Spartan Mills de Greenville (Caroline du Sud) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
199-A-1992 | Décision | 1992-04-08
le 8 avril 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/T67-2-1
N° 920268 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
198-A-1992 | Décision | 1992-04-08
le 7 avril 1992
RELATIVE à la décision n° 325-A-1989 du 28 juin 1989 - Air Rainbow Ltd.
Référence no M4895-A336-4
N° 89224 au rôle
Aux termes de la licence n° 880169, Air Rainbow Ltd. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
197-A-1992 | Décision | 1992-04-07
le 6 avril 1992
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la Partie I de la Gazette du Canada du 3 août 1991, en pages 2547-2557; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax Shipping Association, la Halifax-Dartmouth Port...
194-W-1992 | Décision | 1992-04-06
le 6 avril 1992
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 475-A-1990 du 4 septembre 1990.
Référence nos M4205-B21-4...
196-A-1992 | Décision | 1992-04-06