Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par North American Charter Corp. de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
192-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Tech Services de Smoketown (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
191-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Air West Aviation Ltd.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A363-4
No 88738 WR...
189-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de l'Ile inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Dorval, Aéroport international de Montréal (Québec).
DÉCISION...
188-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C212-4
No 89080 WR au...
187-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet America Airlines, Inc. - Licence n° 881399.
Référence n° M4895-J46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881399, Jet America Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-92 | Arrêté | 1989-04-18
le 18 avril 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 125056 de la Commission des transports du Canada, en date du 20 juillet 1967, autorisant le déplacement de la voie d'évitement desservant Sarnia Elevator Company au croisement de la rue Nelson, au point milliaire 0,02 de ladite voie d'évitement, laquelle...
1989-R-93 | Arrêté | 1989-04-18
le 18 avril 1989
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1989-1990
Barème annuel pour la campagne agricole de 1989-1990
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.77,75%
Expéditeur22,25%
325 ou moins/or less
1843...
1989-R-94 | Arrêté | 1989-04-18
le 17 avril 1989
DEMANDE présentée par Aviation Charter, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
186-A-1989 | Décision | 1989-04-17
le 13 avril 1989
DEMANDE présentée par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Delaney Lake (50o...
185-A-1989 | Décision | 1989-04-13