Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1301-1310 sur 1374 décisions.
le 1er février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service...
1994-A-30 | Arrêté | 1994-02-01
le 1er février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International -...
1994-A-29 | Arrêté | 1994-02-01
le 1 février 1994
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 910221 dans son intégralité.
Références nos...
45-A-1994 | Décision | 1994-02-01
le 31 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central City Air Inc. - Licences nos 910133, 910162 et 910208.
Références nos M4205/C341-5-...
1994-A-27 | Arrêté | 1994-01-31
le 31 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Geraldton Air Ltd. - Licences nos 920191 et 920192.
Références nos M4205/G108-5-1M4205/G108-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920191, Geraldton Air Ltd. (ci-...
1994-A-26 | Arrêté | 1994-01-31
le 31 janvier 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rohrer Aviation, Inc. - Licence no 900051.
Référence no M4895/R88-4-1
No 940022 au rôle
Aux termes de la licence no 900051, Rohrer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
43-A-1994 | Décision | 1994-01-31
le 31 janvier 1994
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 940054 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
44-A-1994 | Décision | 1994-01-31
le 27 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines - Licence no 900174.
Référence no M4895/T154-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-25 | Arrêté | 1994-01-27
le 27 janvier 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880829, 883222, 883223 et 890257 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/P149-3-1M4205/P149-4-3M4895/P149-4-...
42-A-1994 | Décision | 1994-01-27
le 27 janvier 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des passagers...
41-A-1994 | Décision | 1994-01-27