Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1377 décisions.
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet S.A. - Licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
Aux termes de la licence no 977323, Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-576 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harlequin Air Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Harlequin Air - Licence no 980070.
Référence no M4212/H170-2
Aux termes de la licence no 980070, Harlequin Air Corporation faisant affaires...
1999-A-572 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH - Licence no 977318.
Référence no M4212/H95-2
Aux termes de la licence no 977318, Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-571 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Flugdienst GmbH - Licence no 977308.
Référence no M4212/C117-2
Aux termes de la licence no 977308, Condor Flugdienst GmbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-570 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Britannia Airways Limited - Licence no 977338.
Référence no M4212/B130-2
Aux termes de la licence no 977338, Britannia Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-569 | Arrêté | 1999-12-06
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taca International Airlines, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Taca Airlines - Licence no 977339.
Référence no M4212/T173-2
Aux termes de la licence no 977339, Taca International Airlines, S.A....
1999-A-568 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-567 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AOM Minerve S.A. faisant affaires sous la raison sociale de AOM French Airlines - Licence no 977378.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence no 977378, AOM Minerve S.A. faisant affaires sous la...
1999-A-566 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airtours International Airways Limited - Licence no 961058.
Référence no M4212/A740-2
Aux termes de la licence no 961058, Airtours International Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-565 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-564 | Arrêté | 1999-12-03