Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 122 décisions.
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1No 020919 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
453-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire renouveler la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46No 020915 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
452-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1No 020951 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
451-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Pacific States Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967660.
Référence no M4211/P13-2No 020962 au rôle
Pacific States Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
450-A-2002 | Décision | 2002-08-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 223-A-2003
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue de suspendre les licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-...
449-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par LCM Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
455-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par LCM Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L198-1
No 020975 au rôle
LCM...
454-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 9 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2002-A-318 | Arrêté | 2002-08-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-332
le 9 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence...
2002-A-317 | Arrêté | 2002-08-09
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire deux franchissements par desserte, soit aux points milliaires 155,23 et 155,39...
448-R-2002 | Décision | 2002-08-09