Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 204 Apply 2023 filter
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- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
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- 1996 536 Apply 1996 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
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- 1991 591 Apply 1991 filter
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- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 14751-14760 sur 18081 décisions.
le 14 septembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no R-10505 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports, en date du 16 décembre 1970, laquelle ordonnait, en partie, à la Windsor Suburban Roads Commission à payer les frais d'entretien du croisement de la voie ferrée...
1992-R-331 | Arrêté | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no M4895/E129-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920120, Emery Worldwide...
1992-A-332 | Arrêté | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-333 | Arrêté | 1992-09-14
le 11 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de...
1992-R-330 | Arrêté | 1992-09-11
le 10 septembre 1992
RELATIF à :
a) la délivrance d'une licence à St. Theresa Point Air Services Ltd. autorisant l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à St. Theresa Point, Island Lake (...
1992-A-329 | Arrêté | 1992-09-10
le 10 septembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1992-R-328 | Arrêté | 1992-09-10
le 9 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'obtenir une prolongation de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1991-A-489.
Référence no M4895/J45-4-1...
1992-A-327 | Arrêté | 1992-09-09
le 8 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Kamloops (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202 et 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire la voie...
1992-R-326 | Arrêté | 1992-09-08
le 4 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale d'Estevan no 5 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1992-R-325 | Arrêté | 1992-09-04
le 3 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Mallett and Associates Engineering Limited, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
1992-R-323 | Arrêté | 1992-09-03