Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
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- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 30 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le gouvernement local du district de Churchill (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-176 | Arrêté | 1989-06-30
le 29 juin 1989
DEMANDE présentée par Wiebenair Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883245 et 883246.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W49-4M4205-W49-5
No 89332 au rôle
Aux termes de la licence no 883245, Wiebenair Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur de...
330-A-1989 | Décision | 1989-06-29
le 29 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu de l'article 123 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 119 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970...
1989-R-174 | Arrêté | 1989-06-29
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
323-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par 539611 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mid Can Air en vue de suspendre pour un an les licences nos 882616 et 882617 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos...
327-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre, à compter du 3 juillet 1989, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S142-4M4895...
326-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Air Rainbow Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880169.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A336-4
No 89224 au rôle
Air Rainbow Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
325-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Cair Custom Air Freight Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT...
324-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880227 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S57-4
No 89323 au rôle
Showalter's Fly-In...
328-A-1989 | Décision | 1989-06-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 467-A-1990
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 890120 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
329-A-1989 | Décision | 1989-06-28