Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 26 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Yorkton Flying Services Ltd. - Licences nos 882633 et 882634.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4
ATTENDU qu'aux termes...
1990-A-608 | Arrêté | 1990-10-26
le 25 octobre 1990
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
533-A-1990 | Décision | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Terres et Forêts de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201 en vue d'obtenir l'...
1990-R-596 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Steel City Aviation, Inc. - Licence n° 881710.
Référence n° M4895-S144-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881710, Steel City Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-598 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rynes Aviation, Inc. - Licence n° 881628.
Référence n° M4895-R60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881628, Rynes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-599 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par SGL Helicopters Inc. - Licence no 890191.
Référence no M4205-S235-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890191, SGL Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-601 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Western Rotorcraft Ltd. - Licence no 890086.
Référence no M4205-W109-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890086, Western Rotorcraft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1990-A-602 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Omni Airways, Inc. - Licence n° 881725.
Référence n° M4895-O30-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881725, Omni Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-600 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aquila Air Ltd. - Licences nos 882166, 882167 et 882168.
Références nos M4205-A205-4M4895-A205-...
1990-A-603 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Prince Albert (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201;
en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1990-R-597 | Arrêté | 1990-10-25