Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter ce...
A-2025-8 | Détermination | 2025-01-28
Van Oord Canada Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Nordnes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, pour examiner...
W-2025-7 | Détermination | 2025-01-27
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du IT Intrepid, un câblier immatriculé à la Barbade, pour réparer les dommages...
W-2025-6 | Détermination | 2025-01-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2025-2 | Détermination | 2025-01-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2025-3 | Détermination | 2025-01-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2025-4 | Détermination | 2025-01-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
En vertu des alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule les...
A-2025-5 | Détermination | 2025-01-14
Résumé
[1]Girish Chawla a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de son père, Hans Raj Chawla. Girish Chawla affirme que Hans Raj Chawla s’est vu refuser l’accès à un fauteuil roulant à l’aéroport de Montréal alors qu’il était en déplacement...
2-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-14
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d'ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d'un pays autre que les États-Unis d'Amérique sans qu'elle doive déposer...
2025-A-2 | Arrêté | 2025-01-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-1 | Arrêté | 2025-01-10