Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
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Demandes d'exemption temporaire et commentaires
Toutes les documents sont disponibles dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises. À des fins d'accessibilité, l'OTC a converti tous les documents au format PDF.
Demande d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport |
Type d'intervenant |
---|---|
Greater Toronto Airport Authority (GTAA) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 230 ko) |
Industrie / Aéroport |
Canadian Airports Council (CAC) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 116 ko) |
Industrie / Aéroport |
Regina Airport Authority (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 116 ko) |
Industrie / Aéroport |
Calgary Airport Authority (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 238 ko) |
Industrie / Aéroport |
Aéroports de Montréal (PDF ; 246 ko) |
Industrie / Aéroport |
Victoria international Airport (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 116 ko) |
Industrie / Aéroport |
Aéroport international Jean-Lesage de Québec (PDF ; 167 ko) |
Industrie / Aéroport |
Thunder Bay Airport (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 207 ko) |
Industrie / Aéroport |
St Johns Airport Authority (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 248 ko) |
Industrie / Aéroport |
Prince George Airport (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 246 ko) |
Industrie / Aéroport |
Airlines for America (A4A) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 229 ko) |
Industrie / Aéroport |
Airlines for America (A4A) – Supplemental Submissions (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 181 ko) |
Industrie / Aéroport |
International Air Transport Association (IATA) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 207 ko) |
Industrie / Aéroport |
Air Transat (Document disponible en anglais seulement) (PDF; 208 ko) |
Industrie / Aéroport |
Sunwing (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 138 ko) |
Industrie / Aéroport |
National Airlines Council of Canada (NACC) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 253 ko) |
Industrie / Aéroport |
Air Canada and Air Canada Jazz (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 189 ko) |
Industrie / Aéroport |
Motor Coach Canada (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 188 ko) |
Industrie / Transporteur d'autobus |
Marine Atlantic (Document disponible en anglais seulement) (PDF; 103 ko) |
Industrie / Transporteur maritime (Traversier) |
Commentaire soumis |
Type d'intervenant |
---|---|
Barrier Free Canada (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 140 ko) |
Organisation de défense de droit |
Canadian Council for the Blind (CCB) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 140 ko) |
Organisation de défense de droit |
Canadian Council of the Blind (CCB) ; Alliance for the Equality of Blind Canadians (AEBC) ; National Coalition of People who use Guide and Service Dogs ; Council of Canadians with Disabilities (CCD) ; Guide Dog Users of Canada (GDUC) – Join request for details (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 81 ko) |
Organisation de défense de droit |
Canadian Council of the Blind (CCB) ; Alliance for the Equality of Blind Canadians (AEBC);National Coalition of People who use Guide and Service Dogs ; Council of Canadians with Disabilities (CCD) – joint submission (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 83 ko) |
Organisation de défense de droit |
CNDSB (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 82 ko) |
Organisation de défense de droit |
CNIB – Request for additional details (19 novembre 2020) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 96 ko) |
Organisation de défense de droit |
CNIB (10 décembre 2020) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 221 ko) |
Organisation de défense de droit |
CNIB (12 février 2021) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 792 ko) |
Organisation de défense de droit |
Kéroul (PDF ; 148 ko) Kéroul - Annexe 1 (PDF ; 122 ko) |
Organisation de défense de droit |
Spinal Cord Injury Canada (SCIC) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 313 ko) |
Organisation de défense de droit |
Turkish Airlines (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 200 ko) |
Industrie / Compagnie aérienne |
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