Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
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Demandes d'exemption temporaire et commentaires
Toutes les documents sont disponibles dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises. À des fins d'accessibilité, l'OTC a converti tous les documents au format PDF.
Demande d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport |
Type d'intervenant |
---|---|
Greater Toronto Airport Authority (GTAA) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 230 ko) |
Industrie / Aéroport |
Canadian Airports Council (CAC) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 116 ko) |
Industrie / Aéroport |
Regina Airport Authority (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 116 ko) |
Industrie / Aéroport |
Calgary Airport Authority (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 238 ko) |
Industrie / Aéroport |
Aéroports de Montréal (PDF ; 246 ko) |
Industrie / Aéroport |
Victoria international Airport (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 116 ko) |
Industrie / Aéroport |
Aéroport international Jean-Lesage de Québec (PDF ; 167 ko) |
Industrie / Aéroport |
Thunder Bay Airport (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 207 ko) |
Industrie / Aéroport |
St Johns Airport Authority (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 248 ko) |
Industrie / Aéroport |
Prince George Airport (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 246 ko) |
Industrie / Aéroport |
Airlines for America (A4A) (3 novembre 2020) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 229 ko) |
Industrie / Aéroport |
Airlines for America (A4A) – Supplemental Submissions (4 décembre) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 181 ko) |
Industrie / Aéroport |
International Air Transport Association (IATA) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 207 ko) |
Industrie / Aéroport |
Air Transat (Document disponible en anglais seulement) (PDF; 208 ko) |
Industrie / Aéroport |
Sunwing (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 138 ko) |
Industrie / Aéroport |
National Airlines Council of Canada (NACC) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 253 ko) |
Industrie / Aéroport |
Air Canada and Air Canada Jazz (11 décembre 2020) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 189 ko) |
Industrie / Aéroport |
Motor Coach Canada (9 décembre 2020) (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 188 ko) |
Industrie / Transporteur d'autobus |
Marine Atlantic (Document disponible en anglais seulement) (PDF; 103 ko) |
Industrie / Transporteur maritime (Traversier) |
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