Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis

Déclaration et avis de repsonsabilité

Désistement concernant les renseignements provenant de tiers

Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements provenant de sources externes. Les renseignements provenant de sources externes ne sont pas assujettis aux exigences en matière de langues officielles, de protection des renseignements personnels ou d’accessibilité.

Avis de confidentialité

Tous les participants ont été informés que l'information partagée lors du processus de consultation publique formera une partie du record publique et sera affiché sur le site Web de l'OTC. Ceci inclut l'information personnelle tels que les noms complets, les adresses courriels, postales, adresses de rues, les numéros de téléphone et télécopieur, etc. Ils ont été avisés de ne pas inclure dans leurs réponses toute information qu'ils ne voulaient pas rendre publique.

Demandes d'exemption temporaire et commentaires

Toutes les documents sont disponibles dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises. À des fins d'accessibilité, l'OTC a converti tous les documents au format PDF.

Demande d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport

Type d'intervenant

Greater Toronto Airport Authority (GTAA) (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 230 ko)
Industrie / Aéroport
Canadian Airports Council (CAC) (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 116 ko)
Industrie / Aéroport
Regina Airport Authority (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 116 ko)
Industrie / Aéroport
Calgary Airport Authority (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 238 ko)
Industrie / Aéroport
Aéroports de Montréal
(PDF ; 246 ko)
Industrie / Aéroport
Victoria international Airport (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 116 ko)
Industrie / Aéroport
Aéroport international Jean-Lesage de Québec
(PDF ; 167 ko)
Industrie / Aéroport
Thunder Bay Airport (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 207 ko)
Industrie / Aéroport
St Johns Airport Authority (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 248 ko)
Industrie / Aéroport
Prince George Airport (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 246 ko)
Industrie / Aéroport
Airlines for America (A4A) (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 229 ko)
Industrie / Aéroport
Airlines for America (A4A) – Supplemental Submissions (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 181 ko)
Industrie / Aéroport
International Air Transport Association (IATA) (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 207 ko)
Industrie / Aéroport
Air Transat (Document disponible en anglais seulement)
(PDF; 208 ko)
Industrie / Aéroport
Sunwing (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 138 ko)
Industrie / Aéroport
National Airlines Council of Canada (NACC) (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 253 ko)
Industrie / Aéroport
Air Canada and Air Canada Jazz (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 189 ko)
Industrie / Aéroport
Motor Coach Canada (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 188 ko)
Industrie / Transporteur d'autobus
Marine Atlantic (Document disponible en anglais seulement)
(PDF; 103 ko)
Industrie / Transporteur maritime (Traversier)

Commentaire soumis

Type d'intervenant

Barrier Free Canada (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 140 ko)
Organisation de défense de droit
Canadian Council for the Blind (CCB) (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 140 ko)
Organisation de défense de droit
Canadian Council of the Blind (CCB) ; Alliance for the Equality of Blind Canadians (AEBC) ; National Coalition of People who use Guide and Service Dogs ; Council of Canadians with Disabilities (CCD) ; Guide Dog Users of Canada (GDUC) – Join request for details (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 81 ko)
Organisation de défense de droit
Canadian Council of the Blind (CCB) ; Alliance for the Equality of Blind Canadians (AEBC);National Coalition of People who use Guide and Service Dogs ; Council of Canadians with Disabilities (CCD) – joint submission (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 83 ko)
Organisation de défense de droit
CNDSB (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 82 ko)
Organisation de défense de droit
CNIB – Request for additional details (19 novembre 2020) (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 96 ko)
Organisation de défense de droit
CNIB (10 décembre 2020) (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 221 ko)
Organisation de défense de droit
CNIB (12 février 2021) (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 792 ko)
Organisation de défense de droit
Kéroul
(PDF ; 148 ko)
Kéroul - Annexe 1
(PDF ; 122 ko)
Organisation de défense de droit
Spinal Cord Injury Canada (SCIC) (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 313 ko)
Organisation de défense de droit
Turkish Airlines (Document disponible en anglais seulement)
(PDF ; 200 ko)
Industrie / Compagnie aérienne
Date de modification :