Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver - Information supplémentaire du public

Toute personne ou entreprise qui dispose d’information pertinente à partager au sujet de l’enquête de 2019 en cours à Vancouver sur le service de transport ferroviaire de marchandises doit transmettre sa présentation par courriel au plus tard le vendredi 8 février 2019 à 18 h HNE à l’agent enquêteur à enquete.ferroviaire-Inquiry.rail@otc-cta.gc.ca.

CONFIDENTIALITÉ

Comme toutes les présentations seront versées aux archives publiques relatives à cette enquête, les participants doivent indiquer, avec une justification claire à l’appui, s’ils estiment que les renseignements communiqués sont de nature sensible sur le plan commercial, et que la diffusion publique d’une partie de l’information risque de leur causer un préjudice direct précis.

Il faut déposer, avec la requête, deux versions des documents contenant de l’information confidentielle : une version confidentielle et une version publique. Dans la version publique, il faut supprimer l’information considérée comme étant confidentielle. Dans la version confidentielle, il faut indiquer, en la surlignant ou d’une autre manière, quelle information a été supprimée dans la version publique.

Les participants doivent également indiquer à qui on peut accorder l’accès à la version confidentielle du ou des documents, par exemple : (1) l’agent enquêteur et l’Office exclusivement, (2) l’agent enquêteur, l’Office et les compagnies de chemin de fer participant à l’enquête, et (3) l’agent enquêteur, l’Office et tous les participants à l’enquête.

L’Office rendra une décision à l’égard de votre requête de confidentialité; ainsi, l’Office pourrait accorder entièrement la requête, l’accorder en partie ou la rejeter. Au moment de considérer une requête de confidentialité, l’Office applique une approche à trois étapes :

  • La première étape consiste à déterminer si le document est pertinent dans le cadre de l’enquête.
  • La deuxième étape consiste à déterminer si la diffusion de l’information jugée confidentielle causerait un préjudice direct précis.
  • La troisième étape consiste à déterminer si l’intérêt public à divulguer le document l’emporte sur le préjudice direct précis qui pourrait en résulter.

Veuillez garder ces considérations à l’esprit en exposant les raisons justifiant votre requête de confidentialité.

La version publique des documents sera affichée sur le site Web de l’Office et mise à la disposition du public.

Toute documentation soumise à l’Office depuis le début de l’enquête qui n’a pas fait l’objet d’un accord de confidentialité sera accessible au public et affichée en ligne sur le site dédié à l’enquête de l’Office.

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