Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169(1) et 169.42 de la Loi sur les transports au Canada

L’Office des transports du Canada (Office) est habilité, en vertu de la Loi, à régler les différends entre les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs au moyen de la médiation, de l’arbitrage, de l’arbitrage de l’offre finale ou du processus décisionnel formel.

Arbitrage des différends et arbitrage de l’offre finale

En vertu du paragraphe 36.2(1.1), l’Office peut établir une liste de personnes autorisées à agir à titre d’arbitres à l’égard de tout différend portant sur :

  • une question relative aux chemins de fer visée aux parties III ou IV
  • l’application de taux ou de frais
    • au transport de marchandises par chemin de fer
    • à la prestation de services connexes

De plus, l’Office est tenu, en vertu de l’article 169(1), d’établir une liste de personnes qui acceptent d’agir à titre d’arbitres en matière d’arbitrage de l’offre finale. Cette liste indique si une personne a déclaré avoir une expertise pertinente à l’arbitrage de l’offre finale et la nature de cette expertise.

Le tableau suivant comporte une liste de personnes autorisées par l’Office à agir à titre d’arbitres à l’égard de ces questions, aux termes des articles 36.2 et 161.

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Liste des arbitres pour les questions relevant des articles 36.2 et 161
Nom et adresse Bilingue Biographie

Louise Barrington, LL.B., LL.M., FCIArb, FHKIArb
Arbitration Place
333, rue Bay, bureau 900
Toronto (Ontario)
M5H 2T4
Tél. : 416-848-0203
Courriel : lbarrington@arbitrationplace.com
Site Web : www.arbitrationplace.com

Service d'arbitrage bilingue

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Fazal Bhimji, Méd. A., Arb. A., PPL
MAIN Solution, Mediation-Arbitration-Investigation-Negotiation
6762 Ryall Crescent
Delta (Colombie-Britannique)
V4E 1M4
Tél. : 604-644-7773
Courriel : fbhimji@dccnet.com
Site Web : www.main-solution.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

John Campion, J.D., FCIArb, Emeritus Bencher, C.S.
Gardiner Roberts LLP
Centre Bay Adelaide – Tour Est
22, rue Adelaide Ouest, bureau 3600
Toronto (Ontario)
M5H 4E3
Tél. : 416-865-6636
Courriel : jcampion@grllp.com

Service en anglais seulement

Biographie

J. Brian Casey, LL.M., FCIArb
Bay Street Chambers
333, rue Bay, bureau 900
Toronto (Ontario)
M5H 2R2
Tél. : 416-861-8253
Courriel : jbcasey@baystreetchambers.com
Site Web : baystreetchambers.com
Site Web : hcaseyarbitration.com

Service en anglais seulement

Biographie

Peter G. Cathcart Q.C.
Peter G. Cathcart Q.C.
181, rue Bay, bureau 4400
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Tél. : 416-865-8473
Courriel : pcathcart@lawpgc.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Murray Clemens, Q.C.
Nathanson Schachter & Thompson LLP
750-900, rue Howe St
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2M4
Tél. : 604-662-8840
Téléc : 604-684-1598
Courriel : mclemens@nst.bc.ca
Site Web : www.nst.bc.ca

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

L’honorable J. Douglas Cunningham, LL.B., LL.D. Arb. A.
Arbitration Place
333, rue Bay, bureau 900
Toronto (Ontario)
M5H 2R2
Tél. : 416-848-0203
Courriel : dcunningham@arbitrationplace.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

L’honorable Pierre Dalphond, LL.L., M.Phil., FCIArb
Stikeman Elliott
1155, boulevard René Lévesque Ouest, 41e étage
Montréal (Québec)
H3B 3V2
Tél. : 514-397-3219
Téléc : 514-397-3622
Courriel : pdalphond@stikeman.com
Site Web : www.stikeman.com

Service d'arbitrage bilingue

Biographie

Échantillon de travail

Andrew Diamond, LL.B., M.B.A.
ADR Chambers Inc.
180 Duncan Mill Road, 4e étage
Toronto (Ontario)
M3B 1Z6
Tél. : 416-362-8555
Téléc : 416-362-8825
Courriel : amdiamond@adr.ca
Site Web : adrchambers.com

Service en anglais seulement

Biographie

Michael Erdle, LL.B.
Practical Resolutions Inc.
400 - 150, rue York
Toronto (Ontario)
M5H 3S5
Tél. : 416-941-8258
Téléc : 416-907-3435
Courriel : michael.erdle@practicalresolutions.ca
Site Web : www.practicalresolutions.ca

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

L’honorable Konrad von Finckenstein, Q.C.
JAMS ADR Services ULC
77, rue King Ouest, bureau 2020
Toronto (Ontario)
M5K 1A1
Tel:416-861-1084
Téléc : 416-861-2465
Courriel : kvonfinckenstein@jamsadr.com
Site Web : www.jamsadr.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

L’honorable L. Yves Fortier, P.C., C.C., O.Q., Q.C.
Cabinet Yves Fortier
1, Place Ville Marie, bureau 2822
Montréal (Québec)
H3B 4R4
Tél. : 514-286-2013
Téléc : 514-286-2019
Courriel : yves.fortier@yfortier.ca
Site Web : www.yfortier.ca

Service d'arbitrage bilingue

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Claude Freeman LL.M. (ADR), Méd. A., Arb. A.
4936, rue Yonge, bureau 254
Toronto (Ontario)
M2N 6S3
Tél. : 416-432-9300

925 boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 134
Montréal (Québec)
H3A 0A5
Tél. : 514-292-3755
Téléc : 1-866-763-6377
Courriel : cfreeman@idirect.com

Service d'arbitrage bilingue

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Matthew Ghikas, LL.B., FCIArb, Arb. B.
Fasken Martineau DuMoulin LLP
550, rue Burrard, bureau 2900
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 0A3
V6C 0A3
Tél. : 604-631-3191
Téléc : 604-632-3191
Courriel : mghikas@fasken.com
Site Web : www.fasken.com/en/matthew-ghikas

Service en anglais seulement Biographie

Duncan Glaholt, J.D. CIArb
Glaholt LLP
141, rue Adelaide Ouest, bureau 800
Toronto (Ontario)
M5H 3L5
Tél. : 416-368-8280
Téléc : 416-368-3467
Courriel : dwg@glaholt.com www.glaholt.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

L’honorable Benjamin J. Greenberg, Q.C., Arb. A.
Counsel
Dunton Rainville, LLP
Tour Stock Exchange, 43e étage
800 Victoria Square, C.P. 303
Montréal (Québec)
H4Z 1 H1
Tél. : 514-866-6743
Téléc : 514-866-8854
Courriel : bgreenberg@duntonrainville.com
Site Web : www.duntonrainville.com

Service d'arbitrage bilingue

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Jeffrey A. Hand, LL.B., Arb. A., CIArb
Singleton Reynolds
925, rue West Georgia, bureau 1200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3L2
Tél. : 604-673-7410
Téléc : 604-682-1283
Courriel : jhand@singleton.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Robert D. Holmes Q.C.
Holmes & King
1111, rue West Georgia, bureau 1300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 4M3
Tél. : 604-681-1310
Téléc : 604-681-1307
Courriel : rdholmes@hbvanlaw.com
Site Web : www.holmesandking.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

William Horton, Arb. A., FCIArb
William G. Horton Professional Corporation
420 - 120, rue Adelaide Ouest
Centre Richmond Adelaide, C.P. 43
Toronto (Ontario)
M5H 1T1
Tél. : 416-504-4666
Téléc : 416-504-7257
Courriel : wgh@wgharb.com
Site Web : www.wghlaw.com/wp/

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Marvin Huberman LL.B., LL.M.
Marvin J. Huberman, Barrister, Mediator, Arbitrator
20, rue Dundas Ouest, bureau 1100
Toronto (Ontario)
M5G 2G8
Tél. : 416-646-1372
Téléc : 416-946-1961
Courriel : mhuberman@marvinhuberman.com
Site Web : www.marvinhuberman.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Helmut K. Johannsen, LL.B., P.Eng., C. Arb, FCIArb
Singleton Urquhart Reynolds Vogel LLP
925, rue West Georgia, bureau 1200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3L2
Tél. : 604-673-7431
Téléc : 604-682-1283
Courriel : hjohannsen@singleton.com
Site Web : www.singleton.com

Service en anglais seulement Biographie

David Phillip Jones, Q.C., Arb. A.
de Villars Jones
300 Noble Building
8540-109, rue Nord-Ouest
Edmonton (Alberta)
T6G 1E6
Tél. : 780-433-9000
Téléc : 780-433-9780
Courriel : dpjones@sagecounsel.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Kathleen J. Kelly
B. Comm. (Transportation); LL.M. ADR
Kelly International Settlement Services Inc.
278, rue Berkeley
Toronto (Ontario)
M5A 2X5
Tél. : 416-365-1528
Courriel : kellyadr@rogers.com
Site Web : www.adrweb.ca/kathleen-kelly

Service d'arbitrage bilingue

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

D. Barry Kirkham, Q.C.
Owen Bird Law Corporation
2900 – 595, rue Burrard
C.P. 49130
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7X 1J5
Tél. : 604-691-7532
Courriel : dbk@owenbird.com
Site Web : www.owenbird.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail 1 (En anglais seulement)

Échantillon de travail 2 (En anglais seulement)

Harvey Kirsh, LL.B., LL.M., Arb. A., C.S.
Kirsh Construction ADR Services Ltd.
3600, rue Yonge, bureau 431
Toronto (Ontario)
M4N 3R8
Tél. : 416-488-8887
Courriel : hjkirsh@gmail.com
Site Web : www.kirshadr.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Richard Krempulec, LL.B., LL.M. (ADR), Q.C.
RHK Mediation and Arbitration
180 Duncan Mill Road, 4e étage
Toronto (Ontario)
M3B 1Z6
Tél. : 416-362-8555
Téléc : 416-362-8825
Courriel : rkrempulec@gmail.com
Site Web : www.adrchambers.com/neutral/richard-h-krempulec

Service en anglais seulement

Biographie

Pour plus d'information sur les échantillons de travail, veuillez contacter l'arbitre directement.

Peter J. MacKeigan, Q.C., Méd. A., Arb. A.
MacKeigan and Associates Ltd
Unité 3, bureau 437
644, rue Portland
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2W 6C4
Tél. : 902-434-0458
Téléc : 902-484-6624
Courriel : petermackeigan@eastlink.ca
Site Web : mackeigan.ca

Service en anglais seulement Biographie

John Marshall, LL.B., Q.C.
John J. Marshall, Q.C., Professional Corporation
308, 4e avenue Sud-Ouest, bureau 707
Calgary  (Alberta)
T2B 0H7
Tél. : 403-294-1701
Courriel : jjm@jackmarshallqc.com
Site Web : www.jackmarshallqc.com

Service en anglais seulement Biographie

Robert Masson
Me Robert Masson, ing., C. Arb.
119 - 300, rue du Saint-Sacrement
Montreal (Québec)
H2Y 1X4
Tél. : 514-286-9100
Téléc : 514-286-9453
Courriel : RMasson@robertmasson.ca
Site Web : www.robertmasson.ca

Service d'arbitrage bilingue

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Robert McBean, Q.C., Arb. A., Méd. A.
Parlee McLaws LLP
1700 Centre Enbridge
10175-101, rue Nord-Ouest
Edmonton (Alberta)
T5J 0H3
Tél. : 780-423-8580
Téléc : 780-423-2870
Courriel : rmcbean@parlee.com
Site Web : www.parlee.com/lawyers/robert-g-mcbean/

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail 1 (En anglais seulement)

Échantillon de travail 2 (En anglais seulement)

Dan McDonald, Q.C., FCIArb.
Burnet, Duckworth & Palmer LLP
525 – 8e avenue Sud-Ouest, bureau 2400
Calgary (Alberta)
T2P 1G1
Tél. : 403-260-5724
Téléc : 403-260-0332
Courriel : dmcdonald@bdplaw.com
Site Web : www.bdplaw.com 

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail 1 (En anglais seulement)

Échantillon de travail 2 (En anglais seulement)

John Lorn McDougall, Q.C., LL.B., FCIArb, CIArb
John Lorn McDougall Professional Corporation
333, rue Bay, bureau 900
Toronto (Ontario)
M5H 2R2
Tél. : 647-847-4625
Téléc : 416-850-5316
Courriel : jlmcd@arbitrationplace.com
Site Web : www.arbitrationplace.com

Service en anglais seulement Biographie

J.J. McIntyre
MW Law Offices
1501 – 543, rue Granville
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1X8
Tél. : 604-605-4302
Téléc : 604-605-4301
Courriel : jjmcintyre.arbitrator@gmail.com
Courriel : jjmcintyre@telus.net

Service d'arbitrage bilingue

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Échantillon de travail 2 (En anglais seulement)

Richard Moore, LL.M., Arb. A.
MDR Associates Conflict Resolution Inc.
138, rue Flora
Ottawa (Ontario)
K1R 5R5
Tél. : 613-230-8671
Courriel : rmoore@mdrassociates.ca
Site Web : www.mdrassociates.ca

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

L’honorable Frank Newbould, LL.B, Q.C.
Arbitration Place
333, rue Bay, bureau 900
Toronto (Ontario)
M5H 2R2
Tél. : 416-304-7980
Courriel : fnewbould@arbitrationplace.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail 1 (En anglais seulement)

Échantillon de travail 2 (En anglais seulement)

Échantillon de travail 3 (En anglais seulement)

David Ngai, LL.B., Arb. A.
David Ngai Consultant Services Inc.
9391 Patterson Road
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 1P8
Tél. : 604-273-9678
Courriel : dscngai@hotmail.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

L’honorable Joseph R. Nuss, Q.C., Ad.E.
Woods LLP
2000, avenue McGill College, bureau 1700
Montréal (Québec)
H3A 3H3
Tél. : 514-982-5010
Téléc : 514-284-2046
Courriel : jnuss@woods.qc.ca
Site Web : www.litigationboutique.com

Service d'arbitrage bilingue

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Échantillon de travail (En anglais seulement)

J. William Rowley, LL.B., Q.C.
Arbitration Place
333, rue Bay, bureau 900
Toronto (Ontario)
M5H 2R2
Tél. : 416-865-7008
Téléc : 416-591-3815
Courriel : wrowley@20essexst.com
Site Web : www.20essexst.com

Service en anglais seulement Biographie

Murray L. Smith, LL.B., LL.M., FCIArb, Arbitre agréé
Smith Barristers
1008, avenue Beach, bureau 105
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 1T7
Tél. : 604-689-4438
Courriel : msmith@smithbarristers.com Site Web : www.smithbarristers.com

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Échantillon de travail 2 (En anglais seulement)

Échantillon de travail 3 (En anglais seulement)

Allan J. Stitt, Arb. A.
ADR Chambers
180 Duncan Mill Road
Toronto (Ontario)
M3B 1Z6
Tél. : 416-362-8555
Téléc : 416-362-8825
Courriel : allan@adr.ca
Site Web : www.adrchambers.ca

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Échantillon de travail 2 (En anglais seulement)

Francois Tougas, LL.B.
McMillan LLP
Lawyers | Patent & Trade-mark Agents
Centre Royal 1055, rue West Georgia, bureau 1500
C.P. 11117
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7G 1P3
Tel. : 604-691-7425
Tel. : 604-786-8473
Fax : 604-893-2359
Email : francois.tougas@mcmillan.ca
Site Web : www.mcmillan.ca

Service d'arbitrage bilingue Biographie

David Towers, CPA, CA, Arb. A.
David Towers Chartered Accountant
126, 1000 Glenhaven Way
Cochrane (Alberta)
T4C 1Y9
Tél. : 403-709-0280
Courriel : davidtowers@shaw.ca

Service en anglais seulement Biographie

Nick Tywoniuk, Arb. A., Méd. A.
Atymes Management Ltd.
131 Weaver Drive Nord-Ouest
Edmonton (Alberta)
T6M 2J3
Tél. : 780-487-8410
Email: ntywon@atymes.ca

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Daniel Urbas, LL.B., FCIArb
Urbas Arbitral
2170, René-Lévesque ouest, bureau 405
Montréal (Québec)
H3H 2T8
Tél. : 514-907-3429
Téléc : 514-907-5116
Courriel : du@urbas.ca
Site Web : www.urbas.ca

Service d'arbitrage bilingue Biographie

Janet Walker, J.D., D.Phil., CIArb
Arbitration Place
333, rue Bay, bureau 900
Toronto (Ontario)
M5H 2R2
Tél. : 416-848-0203
Courriel : janet@janet-walker.com
Site Web : www.janet-walker.com

Service d'arbitrage bilingue

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Anne M. Wallace, Q.C.
Anne Wallace Legal Professional Corporation
C.P. 22114 RPO Wildwood
Saskatoon (Saskatchewan)
S7H 5P11
Tél. : 306-373-0273
Téléc : 306-373-0672
Courriel : anne.wallace@sasktel.net
Site Web : www.adrweb.ca/anne-wallace

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail 1 (En anglais seulement)

Échantillon de travail 2 (En anglais seulement)

Pat Withers
Cornerstone Management
7620 Elbow Drive, bureau 544
Calgary (Alberta)
T2V 1K2
Tél. : 403-255-2552
Téléc : 403-255-4466
Courriel : pwithers.cornerstone@shaw.ca
Site Web : www.aaoc.ca/withersp.asp

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Kent Woodruff, Arb. A., Méd. A., LL.B.
Kent Woodruff Commercial Dispute Resolution
1441 Mount Dufferin Drive
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2E 1A1
Tél. : 250-374-1594
Téléc : 250-374-1594
Courriel : kentlynn@telus.net

Service en anglais seulement

Biographie

Échantillon de travail (En anglais seulement)

Arbitrage sur le niveau de services

L’Office est tenu, en vertu de l’article 169.42, d’établir une liste de personnes qui acceptent d’agir à titre d’arbitres concernant les niveaux de service ferroviaire.

La liste suivante présente des personnes, choisies notamment parmi les membres ou le personnel de l’Office, que l’organisme estime compétentes pour agir à titre d’arbitres à l’égard des questions relevant de l’article 169.31.

L’Office possède le pouvoir discrétionnaire d’ajouter le nom d’autres personnes figurant sur ses autres listes d’arbitres, à tout moment lorsque les conditions justifient l’élargissement de la liste.

Liste d’arbitres pour les questions relevant de l’article 169.31

Scott Streiner
Président et premier dirigeant
Office des transports du Canada

Elizabeth C. Barker
Vice-présidente
Office des transports du Canada

Heather Smith
Membres
Office des transports du Canada

Lenore Duff
Ancien membre temporaire
Office des transports du Canada

Allan Matte
Membre temporaire
Office des transports du Canada

Gerry Nera
Directeur, Modes alternatifs de résolution des conflits
Office des transports du Canada

Valérie Lagacé
Avocate générale et Secrétaire
Office des transports du Canada

Simon-Pierre Lessard
Avocat principal
Office des transports du Canada

John Dodsworth
Avocat principal
Office des transports du Canada

Inge Green
Ancienne avocate principale
Office des transports du Canada

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