L'organisme et mandat

L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.

L'OTC est formé de cinq membres à plein temps; jusqu'à trois membres temporaires peuvent également être nommés. Basés dans la région de la capitale nationale, les membres sont appuyés dans leur processus de prise de décisions par un personnel d'environ 330 personnes.

L’OTC a trois principaux mandats

• Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité. 

• Nous protégeons le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.

• Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

Nos outils

Pour nous acquitter de nos mandats, nous avons trois outils à notre disposition :

• Prise de règlements : Nous élaborons et appliquons des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. Ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des codes de pratiques et des notes d’interprétation à caractère moins officiel.

• Règlement des différends : Nous réglons des différends entre d'une part, des fournisseurs de services de transport, et d’autre part leurs clients et voisins, grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l’arbitrage et le processus décisionnel formel.

• Information : Nous fournissons de l’information concernant le réseau de transport, les droits et responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et la législation et les services de l’Office.

Nos valeurs

Notre Code de valeurs et d'éthique traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles. Nos valeurs directrices sont:

• Respect de la démocratie - Nous préservons le régime canadien de démocratie parlementaire et favorisons l'échange constructif et opportun des points de vue et de l'information.

• Respect envers les personnes - Nous traitons les personnes avec dignité et équité, et favorisons un milieu de travail coopératif et enrichissant.

• Intégrité - Nous agissons avec honnêteté, équité, impartialité et transparence.

• Intendance - Nous utilisons et gérons nos ressources sagement, et assumons pleinement la responsabilité de nos obligations et de nos engagements.

• Excellence - Nous fournissons un service de la plus haute qualité en faisant preuve d’innovation, de professionnalisme et d’efficacité.

Membres

• France Pégeot, Présidente et première dirigeante
• Elizabeth C. Barker, Vice-présidente
• Mark MacKeigan, membre
• Mary Tobin Oates, membre
• Heather Smith, membre
• Lenore Duff, membre temporaire

France Pégeot, Présidente et première dirigeante

France Pégeot a été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC) le 1^er juin 2021.

Très engagée envers le service public depuis plus de 30 ans et agente de changement au sein des organisations où elle travaille, elle possède une expérience de gestion diversifiée, entre autres dans les domaines de la réglementation et du développement économique.

Avant de se joindre à l’OTC, Mme. Pégeot était première vice présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Auparavant, elle a occupé des postes de sous-ministre adjointe dans les ministères suivants : Agriculture et Agro-alimentaire Canada, Justice Canada, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada et Développement économique pour les régions du Québec.

Mme. Pégeot a également été cadre invitée pendant près de deux ans chez Encana Corp. à Calgary et a travaillé dans divers ministères, dont Santé Canada et le Bureau du Conseil privé. Elle a débuté sa carrière au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Elle détient une maîtrise en analyse des politiques et un baccalauréat en science et technologies des aliments de l’Université Laval.

Elizabeth C. Barker, Vice-présidente

Liz Barker a entamé un mandat de cinq ans à titre de vice-présidente et de membre de l’Office des transports du Canada (OTC) le 3 avril 2018.

Liz s’est jointe à l’Office national des transports, l’organisme qui a précédé l’OTC, en tant qu’avocate en 1991. Elle a occupé divers postes à l’OTC, dont, plus récemment, celui de dirigeante principale des Services internes, avocate générale et Secrétaire. Au cours des années, elle a travaillé dans tous les secteurs d’activités relevant du mandat de l’Office, mais s’est spécialisée en tant que conseillère du tribunal dans le règlement de différends et d’audiences complexes portant sur des sujets controversés, tels les plaintes sur le niveau de service ferroviaire, une vaste gamme de différends complexes liés aux transports accessibles, et les enquêtes ministérielles sur le pilotage maritime et l’accessibilité des services de transport interurbain par autocar. En outre, elle a longuement travaillé à définir l’approche de l’Office concernant son mandat sur les droits de la personne, le régime des sanctions administratives pécuniaires, les modes alternatifs de règlement des différends, l’arbitrage de l’offre finale et l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service. Elle a plaidé devant les cours de tous les niveaux, y compris la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada à titre de coavocate dans l’affaire Conseil des Canadiens avec déficiences c. VIA Rail Canada inc. [2007] 1 R.C.S. 650.

Liz a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine en 2016 pour son travail à l’Office, en particulier sur les transports accessibles, le programme des sanctions administratives pécuniaires, et pour son leadership au sein de la Direction générale des services juridiques.

Liz a obtenu son diplôme en droit de l’Osgoode Hall Law School en 1987, et son baccalauréat en droit (obtenu avec distinction) de l’Université Carleton en 1984. Elle est membre du Barreau de l’Ontario depuis 1989.

Mark MacKeigan, membre

Mark MacKeigan a entamé un mandat de quatre ans en tant que membre de l’Office des transports du Canada le 28 mai 2018.

M. MacKeigan vient de la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, la société sans but lucratif chargée d’exploiter les actifs de la Voie maritime appartenant au gouvernement fédéral; il y occupait le poste de chef des services juridiques et secrétaire de la société depuis 2014.

M. MacKeigan n’est pas tout à fait nouveau à l’Office, puisqu’il y a été membre de 2007 à 2014 et qu’il a traité certains dossiers de l’Office à titre de conseiller juridique engagé par contrat en 1996.

Il a notamment acquis de l'expérience en matière de droit des transports en exerçant pendant six ans, de 2001 à 2007, les fonctions de conseiller juridique principal de l’Association du transport aérien international, à Montréal. Il s’y est consacré principalement aux questions concernant le droit de la concurrence, les services de fret, la réglementation de l’aviation et le droit international public. De 1996 à 2000, il a été avocat-conseil pour NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation aérienne civile du pays.

M. MacKeigan a commencé sa carrière juridique dans un cabinet privé, à Toronto. Après avoir obtenu avec grande distinction un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université Carleton, il a obtenu son diplôme en droit de l’Université de Toronto, puis une maîtrise en droit de l’Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill. Il détient aussi un certificat d’études supérieures du Collège universitaire King’s de London dans le domaine du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Il est membre des barreaux de l’Ontario et de l’État de New York, et admis à titre d’avocat-conseil en Angleterre et au Pays de Galles.

Mary Tobin Oates, membre

Après 25 ans de travail au sein de la fonction publique, Mary Tobin Oates s'est jointe à l'Office des transports du Canada le 9 juillet 2018. À titre d'avocate, Mary a exercé dans divers domaines du droit, principalement public et administratif. Elle a comparu devant la Commission d'appel des pensions et la Cour d'appel fédérale au sujet des prestations d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Mary a été membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), où elle a déterminé l'admissibilité aux prestations d'invalidité pour les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Mary a également fourni des conseils juridiques et stratégiques sur les questions autochtones au ministère de la Justice et celui des Affaires autochtones et du Nord Canada. Elle a également siégé au conseil d'administration de Tungasuvvingat Inuit, un organisme de bienfaisance à but non lucratif qui fournit des services et défend les intérêts des Inuits qui vivent dans le sud du Canada.

Avant de devenir avocate, Mary a travaillé comme rédactrice technique pour l'organisme qui est devenu le Bureau de la sécurité des transports.

Mary a obtenu son baccalauréat ès arts de l'Université Memorial de Terre-Neuve et est diplômée de la faculté de droit Osgoode Hall. Elle est membre du Barreau de l'Ontario depuis février 1997.

Heather Smith, membre

Heather Smith est devenue membre de l'Office des transports du Canada le 27 août 2018. Heather était récemment la Vice-Présidente des Opérations à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Dans des postes précédents, Heather était directrice exécutive dans le Secteur des opérations gouvernementales au Secrétariat du Conseil du Trésor et la directrice générale dans la Direction générale des Politiques stratégiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Heather a occupé plusieurs postes de gestion au sein de Justice Canada, notamment en qualité d’avocate générale et chef des Services juridiques d'AAC, et avocate générale et chef des Services juridiques à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, et avocate générale aux Services juridiques de Développement social Canada/Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Heather a aussi travaillé en tant que conseillère juridique aux Services juridiques d'Environnement Canada, et en tant que gestionnaire du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à Environnement Canada. Heather est titulaire d'un baccalauréat avec spécialisation de l'Université de King's College et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto. Elle possède aussi la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC) du McMaster/DeGroote Directors College.

Lenore Duff, membre temporaire

Lenore Duff est revenue à l'Office des transports du Canada après avoir été membre temporaire de 2018 à 2020. Elle est une ancienne cadre de la fonction publique ayant 28 années de service au sein du gouvernement du Canada, notamment à titre de directrice générale des Initiatives stratégiques du Programme du travail, de directrice générale de la Politique des transports terrestres à Transports Canada, et de cadre supérieure du Bureau du Conseil privé chargée d’appuyer le Comité des affaires sociales du Cabinet. Tout au long de sa carrière, elle s’est consacrée principalement à l’élaboration de politiques et de lois dans un grand nombre de domaines liés aux politiques économiques et sociales.

En tant que directrice générale de la Politique des transports terrestres à Transports Canada, Mme Duff était responsable de définir des options stratégiques et de donner des conseils en vue de renforcer le régime de responsabilité et d’indemnisation pour le transport ferroviaire de marchandises, ainsi que de modifier les dispositions relatives au transport ferroviaire de marchandises dans le cadre de la récente modernisation de la Loi sur les transports au Canada. Pour le Programme du travail, elle a notamment dirigé la mise en place d’une série de mesures législatives visant à accroître les mesures de protection des employés sous réglementation fédérale. Avant cela, Mme Duff était responsable de l’élaboration d’initiatives stratégiques liées au revenu, à l’emploi et aux déficiences.

Au cours de sa carrière, Mme Duff a aussi eu l’occasion de mener des consultations auprès d'un large éventail d'intervenants de l’industrie, de la société civile et du gouvernement en vue d’orienter l’élaboration de politiques et de lois.

Mme Duff a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation en sociologie ainsi qu’une maîtrise ès arts en sociologie de l’Université Carleton.