Air Nunavut Ltd.

Contravention

À la suite d’une vérification périodique récente menée le 27 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Air Nunavut Ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la Loi sur les transports au Canada, ainsi que les paragraphes 110(4) et 110(5) du Règlement sur les transports aériens.

Date d’émission

le 30 avril 2018

Sanction

Avertissement formel