Babin Air Ltd.
Contravention
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 15 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Babin Air Ltd. enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne figurent pas dans un tarif en vigueur publié.
Date d’émission
le 19 février 2018
Sanction
Avertissement formel