Brussel Airlines NV/SA

Contravention

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Brussel Airlines NV/SA a enfreint les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web brusselairlines.com.

Date d’émission

le 17 septembre 2013

Sanction

Avertissement formel