Koninklijke Luchtvaart Maatschappij (K.L.M. Royal Dutch Airlines)

Contravention

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Koninklijke Luchtvaart Maatschappij exerçant son activité sous le nom de K.L.M. Royal Dutch Airlines a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)c) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la section « Worldwide Promotions » (Promotions mondiales) sur le site Web klm.com.

Date d’émission

le 23 septembre 2013

Sanction

Avertissement formel