M. Léonard Deraps
Contravention
(A) Le ou vers Ie 26 avril 2011, M. Leonard Deraps a exploité un service-passagers aérien, soit un vol entre Natashquan (Québec) et Chevery (Québec), au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C-FZXE sans détenir la licence requise à I'égard de ce service, en contravention avec I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C.(1996) ch. 10.
(B) Le ou vers Ie 26 avril 2011, M. Leonard Deraps a exploité un service-passagers aérien, soit un vol entre Chevery (Québec) et La Tabatière, une communauté du village de Gros-Mécatina (Québec), au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C-FZXE sans détenir la licence requise à I'égard de ce service, en contravention avec I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10.
(C) Le ou vers Ie 26 avril 2011, M. Leonard Deraps a exploité un service-passagers aérien, soit un vol entre La Tabatière, une communauté du village de Gros-Mécatina (Québec), et Blanc-Sablon (Québec) au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C-FZXE sans détenir la licence requise à I'égard de ce service, en contravention avec I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10.
(D) Le ou vers Ie 27 avril 2011, M. Leonard Deraps a exploité un service-passagers aérien, soit un vol entre Blanc-Sablon (Québec) et St-Augustin (Québec), au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C-FZXE sans détenir la licence requise à I'égard de ce service, en contravention avec I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C.(1996) ch. 10.
(E) Le ou vers Ie 27 avril 2011, M. Leonard Deraps a exploité un service-passagers aérien, soit un vol entre St-Augustin (Québec) et Tête-à-Ia-Baleine (Québec), au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C-FZXE sans détenir la licence requise à I'égard de ce service, en contravention avec I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C.(1996) ch. 10.
(F) Le ou vers Ie 27 avril 2011, M. Leonard Deraps a exploité un service-passagers aérien, soit un vol entre Tête-à-Ia-Baleine (Québec) et Natashquan (Québec), au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C-FZXE sans détenir la licence requise à I'égard de ce service, en contravention avec I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C.(1996) ch. 10.