Nicholas Air Inc.
Contravention
(A) Le ou vers le 1er juin 2016, Nicholas Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi des transports au Canada (LTC), en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Phenom 300 immatriculé N377N, entre Denison, Texas, États-Unis d’Amérique, et Québec (Québec), Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(B) Le ou vers le 13 juin 2016, Nicholas Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Phenom 100 immatriculé N356N, entre Lewistown, Montana, États-Unis d’Amérique, et Thunder Bay (Ontario), Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(C) Le ou vers le 27 juin 2016, Nicholas Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Phenom 100 immatriculé N348N, entre Thunder Bay (Ontario), Canada et Minot, North Dakota, États-Unis d’Amérique, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(D) Le ou vers le 27 juin 2016, Nicholas Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Phenom 100 immatriculé N348N, entre Minot, North Dakota, États-Unis d’Amérique, et Thunder Bay (Ontario), Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.