Normes de service et rendement – exercice 2018-2019

Le présent rapport porte sur l’exercice 2018-2019, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

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L’OTC fixe ses normes de service pour respecter son engagement continu à fournir des services à la clientèle de qualité. Les normes de service établissent les niveaux de rendement auxquels les citoyens peuvent s’attendre en temps normal.

Nos résultats de rendement liés aux transactions réglementaires dont le volume de demandes est élevé sont décrits plus en détail ci-dessous.

Licences d’exploitation de services aériens délivrées

Description du service : L’OTC publie ses normes de service et l’information sur son rendement en la matière, avec plus de 100 autorisations réglementaires, comme des permis ou des licences, délivrées chaque année (transactions réglementaires à demande élevée).

L’OTC est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant les licences de services aériens offerts au public. L’OTC délivre aux demandeurs canadiens des licences d’exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d’exploitation de services internationaux réguliers et à la demande, en provenance et à destination du Canada. Pour d’autres détails sur le service, veuillez consulter les guides de demande de licence à l’intention des demandeurs canadiens et des demandeurs non canadiens.

L’OTC délivre les licences suivantes :

  • Services aériens intérieurs : Licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation d’un service à l’intérieur du Canada.
  • Services aériens internationaux à la demande : Licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation de vols affrétés entre le Canada et un autre pays; licence délivrée à des transporteurs non canadiens pour l’exploitation de vols affrétés entre le Canada et leur propre pays.
  • Services aériens internationaux réguliers : Licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation de vols réguliers entre le Canada et toute destination à l’étranger; licence délivrée à des transporteurs non canadiens pour l’exploitation de vols réguliers entre le Canada et leur propre pays.

Ce service est une transaction réglementaire dont le volume de demandes est moyen à élevé.

Norme de service : Délivrer les licences de service aérien dans les sept jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences de l’OTC.

Cible de rendement : Satisfaire à la norme de service de l’OTC pour au moins 85 % des demandes de licence reçues.

Résultats du rendement au cours de l’exercice 2018-2019 : La norme de service a été respectée 95 % du temps, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada

Description du service : L’OTC publie ses normes de service et l’information sur son rendement en la matière, avec plus de 100 autorisations réglementaires, comme des permis ou des licences, délivrées chaque année (transactions réglementaires dont le volume de demandes est élevé).

Un service d’affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est exploité dans le cadre d’une entente contractuelle entre un transporteur aérien et un affréteur. Les transporteurs détenant une licence d’exploitation d’un service international à la demande doivent obtenir un permis-programme ou une autorisation de l’OTC avant d’exploiter des vols affrétés en provenance du Canada vers toute destination à l’étranger. Les processus d’octroi de permis et d’autorisations visent à garantir que les transporteurs aériens qui exploitent des vols affrétés internationaux se conforment au Règlement sur les transports aériens.

L’OTC a établi une norme de service sur la délivrance des permis d’affrètement pour des vols en provenance du Canada vers le pays du titulaire de la licence. Il s’agit d’une transaction réglementaire dont le volume de demandes est élevé. Pour obtenir ce permis, le licencié doit présenter sa demande auprès de l’OTC au plus tard deux jours ouvrables avant l’exploitation du premier vol.

Depuis le 1er juillet 2019, avec l’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur les transports aériens, cette transaction réglementaire n’est plus requise. Un licencié qui compte exploiter un vol affrété à la demande en provenance du Canada vers son propre pays aura uniquement à aviser l’OTC avant le ou les vols, au lieu de déposer une demande de permis.

Norme de service : Délivrer les permis d’affrètement quatre jours ouvrables après avoir reçu la demande.

Cible de rendement : Satisfaire à la norme de service de l’OTC pour au moins 85 % des demandes de permis d’affrètement reçues.

Résultats du rendement au cours de l’exercice 2018-2019 : La norme de service a été respectée 91 % du temps, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Normes de service et rendement au cours d’exercices antérieurs

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