Normes de service et rendement de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exercice 2020‑2021

Le présent rapport porte sur l’exercice 2020‑2021. Un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

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Conformément à son engagement continu à fournir un service de qualité à la clientèle, l’OTC s’est fixé des normes de service précisant le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre dans des circonstances normales.

L’OTC publie ses normes de service et des données sur son rendement en matière de services; il délivre notamment plus de 100 autorisations réglementaires, comme des permis ou des licences (transactions réglementaires à demande élevée) chaque année. Nos résultats de rendement liés aux services pour les transactions réglementaires dont le volume de demandes est moyen ou élevé sont décrits plus en détail ci-dessous.

Licences d’exploitation de services aériens délivrées

Description des services : L’OTC est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique qui délivre les licences pour l’exploitation des services aériens offerts au public. L’OTC délivre aux demandeurs canadiens des licences d’exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d’exploitation de services internationaux réguliers et à la demande, en provenance et à destination du Canada. Pour plus de détails sur ce service, veuillez consulter les guides de demande de licence à l’intention des demandeurs canadiens et des demandeurs non canadiens.

L’OTC délivre les licences suivantes :

  • Services intérieurs : licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation d’un service à l’intérieur du Canada.
  • Services internationaux à la demande : licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation de vols affrétés entre le Canada et un autre pays; licence délivrée à des transporteurs non canadiens pour l’exploitation de vols affrétés entre le Canada et leur propre pays.
  • Services internationaux réguliers : licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation de vols réguliers entre le Canada et un autre pays; licence délivrée à des transporteurs non canadiens pour l’exploitation de vols réguliers entre le Canada et leur propre pays.

Ce service est une transaction réglementaire dont le volume est moyen ou élevé.

Norme de service : Délivrer les licences de service aérien dans les sept jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis démontrant que le demandeur satisfait aux exigences.

Cible de rendement : Respecter la norme de service de l’OTC pour au moins 85 % des demandes de licence reçues.

Résultat de rendement pour l’exercice 2020-2021 : La norme de service a été respectée 90 % du temps pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Note 1

Normes de service et résultats de rendement pour les exercices précédents

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