Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
En 2024-2025, le comité parlementaire suivant demandait une réponse :
44e législature, 1re session
21e rapport TRAN : Vers un transport aérien accessible au Canada
Résumé : Le 13 décembre 2024, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a publié son 21e rapport intitulé « Vers un transport aérien accessible au Canada ». Huit des 23 recommandations du rapport étaient pour l’Office. Le gouvernement n’a pas publié de réponse à ce moment-là en raison de la prorogation.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Liste des titres et des chapitres des rapports d’audit :
L’Office est en bonne voie de concrétiser toutes les recommandations de la vérificatrice générale, et il présentera en 2025 ses rapports finaux au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2024-2025.
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