Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

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Message de la présidente et première dirigeante

De nombreux événements se sont produits à l’Office, surtout au chapitre de la protection des passagers aériens. En juin 2023, après une série de perturbations de vols importantes, de grandes insatisfactions de consommateurs, et une augmentation en flèche du nombre de plaintes de passagers aériens qui ont afflué à l’Office, le législateur a apporté des changements à la Loi sur les transports au Canada (Loi). Le but était de transformer les processus de l’Office pour traiter les plaintes des passagers aériens, de renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens, et d’exiger que l’Office récupère ce qu’il lui en coûte pour traiter les plaintes des passagers aériens.

L’Office a commencé à instaurer ces mesures dès que les dispositions législatives ont été adoptées. Il a consacré la seconde moitié de 2023 à structurer et à lancer de nouveaux processus et de nouvelles fonctions au sein même de l’organisation. Le 30 septembre 2023 prenait naissance le Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien, seulement trois mois après que le Parlement a modifié la Loi. L’Office est fier d’annoncer qu’en 2024-2025, soit sa première année financière complète de fonctionnement, il a fermé plus de 33 000 plaintes. Il s’agit là d’une hausse importante comparativement aux 11 158 plaintes qui ont été fermées en 2022-2023 avec l’ancien modèle de règlement des plaintes. Toutefois, au cours des trois dernières années, l’Office a reçu plus de 40 000 plaintes par année, pour atteindre un record de plus de 46 000 plaintes en 2024-2025. Au 31 mars 2025, 84 398 plaintes attendaient d’être traitées. L’Office continuera d’utiliser ses ressources de manière responsable afin de maintenir sa capacité de traitement des plaintes, tout en assurant la qualité et la cohérence du processus. Pour ce faire, l’Office explore des façons d’optimiser des outils comme l’intelligence artificielle pour obtenir des résultats encore meilleurs pour les Canadiens.

De plus, après avoir obtenu l’aval du ministre des Transports, l’Office a publié ses projets de modifications au RPPA dans la Gazette du Canada, Partie I, en décembre 2024, en vue de consulter la population. L’Office a également tenu une consultation sur le recouvrement des coûts associés au traitement des plaintes de passagers aériens. Il tiendra compte des commentaires reçus lors de ces deux consultations pour déterminer comment aller de l’avant avec ces initiatives dans les années à venir.

En ce qui concerne sa responsabilité de veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement, l’Office continuera de nouer le dialogue avec des compagnies de chemin de fer et des expéditeurs. Ces interactions sont essentielles pour qu’il puisse maintenir sa connaissance et son expertise dans le secteur. L’équipe « ferroviaire » de l’Office dispose maintenant, pour la troisième année, d’un programme de surveillance ferroviaire qu’il a instauré notamment pour analyser de façon approfondie le rendement du secteur en fonction d’un ensemble d’indicateurs de rendement normalisés. Ainsi, tous les intervenants ont les mêmes données de rendement et l’équipe a une base sur laquelle s’appuyer pour faciliter le règlement informel de problèmes entre diverses parties.

L’Office a également entamé son examen quinquennal du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire, dont les consultations connexes ont été lancées le 21 novembre 2024. Il examine en ce moment les présentations reçues, et il prendra en considération les commentaires des intervenants dans son processus annuel de calcul des prix de l’interconnexion. La démarche l’aidera à établir les prix pour toutes les parties et fera en sorte que les expéditeurs auront un accès équitable et raisonnable à des services fournis par plus d’une compagnie de chemin de fer, pour ainsi promouvoir la concurrence à l’intérieur du réseau.

Les transports accessibles sont demeurés une priorité pour l’Office qui, au cours des dernières années, a jeté les bases de plusieurs initiatives importantes au Canada et à l’étranger. Par exemple, l’Office continuera de collaborer étroitement avec des fournisseurs de services de transport pour aider à améliorer la formation sur la manipulation, l’arrimage et le transport des aides à la mobilité. Au chapitre international, l’Office continue de jouer un rôle de premier plan dans les travaux permanents visant à promouvoir l’accessibilité à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), renforcée en 2024-2025 durant l’Année de la facilitation à l’OACI. Un des projets clés que l’Office a soutenu a été l’élaboration d’une stratégie complète pour l’accessibilité dans l’aviation internationale. L’an dernier, le nombre de plaintes en matière d’accessibilité a fait un bond important et l’Office conçoit et instaure un plan pour accroître son efficacité et sa capacité de traitement.

À mesure que l’Office continue de se concentrer à améliorer ses services à la population canadienne dans ses principaux champs de responsabilités, je suis reconnaissante de pouvoir compter sur des membres et un effectif de fonctionnaires des plus compétents. En tant qu’organisation, l’Office cherche continuellement à stabiliser ses ressources et voit à ce que son personnel reste compétent, diversifié et fermement ancré dans les principes du code de valeurs et d’éthique.

En 2025, l’Office a été nommé l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour la deuxième année consécutive. Cette désignation spéciale reconnaît les employeurs dans la région d’Ottawa-Gatineau qui offrent un environnement de travail exceptionnel. Il reçoit cette reconnaissance en partie en raison de ses réalisations au cours de l’année. Par exemple, l’Office a investi dans le recrutement et le maintien en poste d’employés hautement qualifiés en faisant la promotion d’une culture d’innovation et en renforçant ses pratiques de gestion des talents. L’Office s’est également appliqué à offrir un environnement de travail sécuritaire, inclusif et accessible où tous les employés peuvent participer au succès de l’Office et atteindre leur plein potentiel.

Je suis fière des accomplissements de l’Office et je reconnais que rien de tout cela n’aurait été possible sans l’excellent travail, l’expertise et l’intégrité des employés de l’Office et des membres nommés. Notre environnement de travail positif est le résultat direct de leur œuvre. Les Canadiens peuvent être assurés qu’ils continueront d’être servis avec le professionnalisme, l’intégrité et le dévouement qui caractérisent l’équipe de l’Office.

France Pégeot

Résultats – nos réalisations

Un réseau de transport national efficace et concurrentiel

L’une des responsabilités essentielles de l’Office consiste à veiller à ce que le système de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement dans l’intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les voyageurs et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité. L’Office est guidé par la Politique nationale des transports, qui fait partie de la Loi sur les transports au Canada et qui prévoit que la concurrence et les forces du marché sont les principaux agents en jeu dans la prestation de services de transport viables et efficaces.

Résultats obtenus

Ferroviaires :

• calculé les prix de 2025 applicables à la nouvelle zone tarifaire d’interconnexion (R-2024-181) élargie à un rayon de 160 km dans les Prairies, dans le cadre d’un projet pilote temporaire de 18 mois;
• lancé des consultations publiques le 21 novembre 2024 pour remplir son obligation d’examiner le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire tous les cinq ans;
• rédigé un document de consultation sur l’examen du règlement qui porte uniquement sur les marchandises admissibles et les facteurs entrant dans le calcul des prix de l’interconnexion;
• établi les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2024-2025 :

• en 2024, le calcul de ces indices (R-2024-63) a montré une augmentation par rapport à la campagne agricole précédente de 5,39 % pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de 6,49 % pour la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC), surtout en raison des mises à jour entre les prix prévus en 2023 et les prix réels, en plus de l’intégration des prévisions révisées pour 2024,
• une détermination subséquente (R-2024-124) a été rendue pour calculer l’indice de CN à la hausse afin de tenir compte des coûts qu’elle a supportés afin d’acquérir des wagons-trémies pour transporter du grain réglementé dans l’Ouest canadien;

• réglé 21 différends en matière ferroviaire (9 par la médiation, 11 par le processus décisionnel formel et 1 par arbitrage);
• rédigé le nouveau guide : Comment présenter une demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer : Guide sur la consultation et la mobilisation des Autochtones;
• instauré un processus afin de vérifier si les exigences d’assurance responsabilité civile sont respectées pour les projets de construction de chemin de fer approuvés; y compris de confirmer que la police d’assurance pour la phase II du projet de construction du pôle logistique de Milton par CN était suffisante;
• émis des certificats d’aptitude ou, au besoin, annulé ou suspendu un certificat, notamment :

• Baffinland a reçu une détermination de l’Office qui précisait les conditions qu’elle devait remplir avant de pouvoir obtenir un certificat d’aptitude pour son projet de construction du chemin de fer Steensby sur l’île de Baffin, au Nunavut (R-2024-106); et,

• déterminé le revenu admissible maximal (RAM) pour CN et CPKC.

• Dans la détermination de cette année (R-2024-190), l’Office a conclu que les revenus de CN étaient inférieurs à son revenu admissible maximal pour le transport du grain, tandis que CPKC avait dépassé le sien pour la campagne agricole de 2023–2024.
• La réglementation exige que l’excédent de revenu admissible, plus une pénalité de 5 %, soit versé à la Western Grains Research Foundation. En conséquence, CPKC a dû verser des pénalités totalisant 1 915 287 $.

Maritimes :

• traité 74 demandes de cabotage, une hausse de 61 % par rapport à l’exercice précédent. Des demandes contestées, 21 ont été retirées par le demandeur, et une a été rejetée par l’Office.

Aériens :

• approuvé 82 demandes de licence de transport aérien, dont 53 de transporteurs étrangers;
• délivré 1 082 permis pour des vols affrétés revendables et non revendables de passagers, et des vols affrétés non revendables de marchandises;
• traité 3 670 avis de vols affrétés; et,
• participé à la négociation et à la mise en œuvre de cinq accords de transport aérien nouveaux ou modifiés.

Les personnes handicapées ont accès à la justice et à des services de transports accessibles

L’Office joue un rôle essentiel dans la protection du droit fondamental des personnes handicapées à des services de transports accessibles en réglant des différends ainsi qu’en établissant et en appliquant des règlements.

Résultats obtenus

• traité 209 plaintes en matière d’accessibilité, dont 186 ont été fermées en médiation et 23 ont été réglées dans le cadre du processus décisionnel formel;
• lancé un projet pilote, qui consiste en des jumelages avec des personnes handicapées pour mieux comprendre les difficultés uniques qu’elles rencontrent dans leurs déplacements;
• soutenu l’avancement d’une stratégie internationale sur l’accessibilité par l’entremise de l’OACI, en aidant à jeter les bases d’un réseau de transport aérien international libre d’obstacle et à promouvoir des pratiques exemplaires partout dans le monde; et,
• continué de vérifier que les fournisseurs de services de transport respectent le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA), ce qui a mené à un taux de conformité de plus de 95 % parmi les fournisseurs après suivi.

Les consommateurs ont accès à la justice et bénéficient d’une protection en matière de transport aérien

L’Office continuera de faire progresser les travaux nécessaires découlant des modifications à la Loi (promulgués dans le cadre de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2023), soit l’élaboration des modifications au RPPA, la mise en œuvre du Bureau de règlement des plaintes et l’établissement d’un régime visant à recouvrer les coûts du traitement de chaque plainte admissible relative au transport aérien.

L’Office a entrepris des consultations du 18 septembre au 4 novembre 2024 sur le recouvrement des coûts du Bureau de règlement des plaintes. Après avoir consulté la ministre des Transports, l’Office a publié les modifications proposées au RPPA dans la Gazette du Canada, Partie I, et une consultation d’une durée de 75 jours a pris fin le 6 mars 2025.

Résultats obtenus

• Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) :
  • L’Office a publié les modifications proposées au RPPA dans la Gazette du Canada, Partie I pour commentaires du public.
    • Ce processus de consultation, d’une durée de 75 jours, a pris fin le 6 mars 2025. Au cours de cette période, l’Office a reçu 90 présentations de compagnies aériennes, d’organisations représentant des consommateurs, de groupes de défense des droits des passagers, du milieu universitaire et du grand public. L’Office examinera les commentaires reçus et déterminera les prochaines étapes en consultation avec la ministre des Transports.

• Bureau de règlement des plaintes :
  • fermé plus de 33 000 plaintes, soit presque le triple du volume de 2022–2023; et,
  • reçu plus de 40 000 plaintes par année au cours des trois dernières années, pour atteindre un record de plus de 46 000 plaintes en 2024–2025.

• Recouvrement de coût :
  • publié une proposition de frais (du 18 septembre au 4 novembre 2024) pour obtenir de la rétroaction du public et des parties intéressées sur chaque plainte admissible traitée et fermée.

• Surveillance de la conformité et application de la loi :
  • émis 52 avis d’infraction assortis de SAP totalisant 1 586 610 $;
  • mené 609 inspections et enquêtes (hausse de 21 % versus 2023–2024); et,
  • surveillé proactivement l’industrie et enquêté lors de perturbations majeures (conflits de travail, cyberincidents, météo, etc.), dont des incidents d’accessibilité (transport d’aides à la mobilité).

• Service juridique :
  • comparu devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation du RPPA par l’IATA :
    • Le 4 octobre 2024, la CSC a rendu sa décision dans Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports), confirmant la validité du RPPA et rejetant l’appel.

Principaux risques

Volumes imprévisibles de plaintes relatives au transport aérien : Dans les dernières années, l’Office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter de façon importante. Même s’il a obtenu du financement temporaire supplémentaire pour examiner le volume croissant de plaintes, le nombre de plaintes reçues a dépassé les projections. En conséquence, l’arriéré continue de gonfler malgré les ressources supplémentaires fournies. La difficulté à en prévoir le volume complique la planification du temps de traitement et la communication de renseignements exacts au public. Afin d’atténuer ce risque, l’Office cherche et examine continuellement des façons de simplifier ses processus et ses procédures, tout en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour gagner en efficacité.

La gestion dans un contexte de grands changements : L’Office a transformé son approche pour traiter les plaintes relatives au transport aérien et s’est engagé dans un processus d’amélioration continue, en cherchant activement de nouveaux moyens de réaliser des gains d’efficacité. Afin d’atténuer les risques associés à des changements intensifs, et afin de rester agile, l’Office réexamine en ce moment ses plans d’investissement dans de la technologie et des systèmes, ainsi que ses stratégies de perfectionnement et de formation des employés, en vue d’y investir davantage et de renforcer ces secteurs. De plus, l’Office s’efforce d’ouvrir le dialogue avec les intervenants et d’élaborer des produits de communication externe.

Élimination graduelle du financement temporaire : Il a été annoncé dans le budget de 2023 que l’Office obtiendrait 75,9 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024, pour augmenter sa capacité de traitement des plaintes relatives au transport aérien. Au cours des deux dernières années, l’Office a reçu le double du nombre de plaintes qu’il anticipait et il continue d’en recevoir. Le financement temporaire venant à échéance à l’exercice financier 2025-2026, l’Office continue de chercher activement des moyens de réaliser des gains d’efficacité et continue d’étudier des options de financement pour s’assurer qu’il s’acquitte de son mandat de manière efficace et en temps opportun. Puisqu’une portion importante du budget de l’Office est temporaire (environ 40 %), le taux de roulement du personnel est ainsi plus élevé et il faut attribuer plus de temps et de ressources à la dotation et la formation du personnel, ce qui s’accompagne d’une baisse en productivité. C’est avec diligence que l’Office continue de surveiller et de gérer ses ressources financières et d’optimiser ses processus de dotation, d’intégration et de formation en tenant compte des sommes à sa disposition.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport

Le tableau 4 présente un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Les données sur les dépenses prévues de 40,1 millions de dollars en 2024-2025 sont tirées du Plan ministériel 2024-2025. Toutefois, depuis le dépôt du plan, l’Office a reçu une enveloppe supplémentaire pour payer les augmentations de salaire rétroactives découlant du renouvellement de certaines conventions collectives.

En 2024-2025, le nombre prévu d’équivalents temps plein était de 338, selon le Plan ministériel 2024-2025. Toutefois, le nombre réel a été inférieur en conséquence du roulement de personnel et des difficultés courantes avec le recrutement et le maintien en poste de nouveaux employés à des postes temporaires.

La section Finances de l’Infographie pour l’Office des transports du Canada, sur la page InfoBase du GC et la section Personnel de l’Infographie pour l’Office des transports du Canada, sur la page InfoBase du GC renferme des renseignements complets sur les ressources financières et humaines relativement à son Répertoire des programmes.

Priorités pangouvernementales connexes

Cette section indique les priorités gouvernementales qui sont visées à travers cette responsabilité essentielle.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Dans le cadre de son engagement permanent en matière de développement durable, l’Office est résolu à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Les mesures prises par l’Office sont décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027, qui soutient directement trois objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 :

1. Objectif 10 : Réconciliation et réduction des inégalités – L’Office s’emploie à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures pour réduire les inégalités.
2. Objectif 12 : Transports durables et réduction des déchets – L’Office compte réduire ses déchets et passer à des véhicules zéro émission.
3. Objectif 13 : Lutte contre les changements climatiques – L’Office s’engage à prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts.

L’Office s’engage à faire progresser les objectifs de développement durable et à intégrer les objectifs à l’ensemble de ses politiques stratégiques et de ses activités dans le cadre de la Décennie d’action des Nations Unies, qui appelle tous les secteurs de la société à se mobiliser afin de trouver des solutions durables aux difficultés mondiales et d’atteindre les objectifs de développement durable d’ici 2030.

Consultez la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de l’Office des transports du Canada pour plus de renseignements sur ses contributions au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030, ainsi qu’à la Stratégie fédérale de développement durable.

Innovation

Bureau de règlement des plaintes : L’Office continue d’élaborer de nouveaux outils, de nouveaux processus et de nouvelles stratégies pour maximiser le nombre de plaintes qu’il peut régler. Pour ce faire, l’Office cherche actuellement à exploiter l’intelligence artificielle pour aider les agents de règlement des plaintes à rendre leurs décisions plus rapidement, en :

• explorant l’utilisation d’outils novateurs pour appuyer la gestion de la charge de travail et améliorer le tri des plaintes;
• améliorant le système numérique de gestion des plaintes pour les demandeurs et les compagnies aériennes, afin d’en améliorer l’utilisabilité et la visibilité de bout en bout;
• améliorant les avis automatisés pour assurer que toutes les communications générées par le système sont transmises dans les deux langues officielles, peu importe la langue choisie à l’entrée.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle visant des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport est appuyée par les programmes suivants :

• Déterminations et conformité
• Règlement des différends

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes se trouvent sur la page consacrée aux résultats dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

• Dans cette section

  • Dépenses
  • Financement
  • Faits saillants des états financiers
  • Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles de l’Office de 2022–2023 à 2027–2028.

Le graphique 1 montre les dépenses de l’Office en 2024–2025 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et fournir ses services internes.

Version texte du graphique 1

Le graphique présente un diagramme circulaire divisé en deux sections comme suit :

Services internes : 14 587 438 $

Services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport : 44 118 074 $

Consultez l’InfoBase du GC pour des données complètes sur le cadre et le répertoire des programmes.

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle – Services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport : L’Office a augmenté son effectif pour continuer de répondre à l’augmentation du nombre de plaintes de passagers aériens et de plaintes en matière d’accessibilité.

Services internes : Les dépenses réelles en 2024–2025 ont été plus basses que l’an dernier du fait que l’Office a recentré ses priorités de dépenses sur sa responsabilité essentielle. Au cours des exercices précédents, il a investi dans la technologie pour améliorer ses systèmes et appuyer les efforts de l’Office dans la prestation des services de règlement des différends qu’il offre aux Canadiens.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2023–2024, et de 4,1 milliards de dollars par année par la suite.

Pour y arriver, l’Office a fixé les cibles de réduction de dépenses suivantes :

• 2024–2025 : 561 000 $
• 2025–2026 : 831 000 $
• 2026–2027 et suivantes : 1 202 000 $

En 2024–2025, l’Office a pris les mesures ci-après pour réduire ses dépenses :

• réduction des services professionnels (consultants TI, traduction);
• réductions de l’effectif.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 indique la somme d’argent dépensée par l’Office au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et fournir ses services internes.

Tableau 7 : Dépenses réelles – trois derniers exercices

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2024–2025	Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024–2025	Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport	40 103 789	44 170 084	2022–2023 : 29 219 423 2023–2024 : 38 592 596 2024–2025 : 44 118 074
Services internes	16 155 598	14 604 635	2022–2023 : 11 910 894 2023–2024 : 16 683 128 2024–2025 : 14 587 438
Total	56 259 387	58 774 719	2022–2023 : 41 130 317 2023–2024 : 55 275 724 2024–2025 : 58 705 512

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

• En 2022–2023, l’Office a reçu un financement temporaire d’environ 11 M$ (Budget 2022) pour sa capacité de traitement des plaintes. En comparaison, le Budget 2023 a octroyé 75,9 M$ sur trois ans : les dépenses 2022–2023 sont donc ~25 % inférieures à 2023–2024 et 2024–2025.
• Le Budget 2023 a prévu 20,6 M$ (2023–2024) et 24,7 M$ (2024–2025). L’Office a accru son effectif pour répondre à la hausse des plaintes, investi dans la technologie, et renforcé la conformité et l’application. Les dépenses salariales ont aussi augmenté avec les règlements salariaux rétroactifs liés aux conventions collectives.

Des renseignements financiers supplémentaires se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 indique la somme d’argent que l’Office prévoit de dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et fournir ses services internes.

Tableau 8 : Dépenses prévues – trois prochains exercices

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues 2025–2026	Dépenses prévues 2026–2027	Dépenses prévues 2027–2028
Services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport	40 085 163	24 275 797	24 303 760
Services internes	16 386 368	9 923 675	9 935 107
Total	56 471 531	34 199 472	34 238 867

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues devraient rester constantes en 2025–2026. Toutefois, celles de 2026–2027 et de 2027–2028 sont inférieures d’environ 22,3 M$ en raison de la fin du financement temporaire reçu du Budget 2023 (75,9 M$ sur trois ans à compter de 2023–2024).

Des renseignements financiers plus détaillés se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l’Office par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez la page Budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers complets (non audités) de l’Office pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 sont disponibles en ligne.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l’Office de 2022–2023 à 2027–2028.