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Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui transportent des marchandises. Il explique ce qui suit :

• les formulaires que les compagnies de chemin de fer doivent présenter à l’OTC (Certificat annuel de conformité pour l’exploitation d’un chemin de fer au Canada, Certificat d’assurance et Rapport détaillé du volume);
• les niveaux d’assurance responsabilité minimums que doivent souscrire les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises pour obtenir et conserver leur licence d’exploitation ferroviaire (certificat d’aptitude);
• les niveaux d’assurance plus élevés visant les compagnies de chemin de fer transportant des matières dangereuses (l’assurance que doit souscrire la compagnie de chemin de fer est proportionnelle au volume de marchandises transportées);
• comment l’OTC confirme le niveau d’assurance qu’une compagnie de chemin de fer doit souscrire et surveille les compagnies de chemin de fer pour s’assurer qu’elles maintiennent le niveau approprié;
• les responsabilités des compagnies de chemin de fer en matière de déclaration des marchandises dangereuses et de l’assurance;
• les exigences particulières visant les compagnies de chemin de fer impliquées dans des accidents pendant le transport de certaines matières dangereuses.

Voir aussi : Guide sur les certificats d’aptitude.