Publications
Publications 171 - 180 de 197
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2015-07-15 | Compliance Reports
Contexte
En août 2013, l'Office des transports du Canada a annoncé qu'il entreprendrait une consultation publique et un examen du caractère adéquat des...
2015-06-26 |
INTRODUCTION
A. Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un...
2014-11-05 | Codes of Practice
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant...
2014-11-04 | Codes of Practice
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence...
2014-08-22 | Guides
Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, au moyen de la médiation. La médiation peut être utilisée pour faciliter la résolution de conflits en offrant aux parties une solution de rechange efficace au processus décisionnel, semblable à celui d'un tribunal, plus formel de l'Office.
2013-08-16 |
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral de transports du Canada. Il publie des...
2013-03-27 | Guides
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation...
2013-01-01 | Guidelines
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
2012-02-22 | Application Guides
Le présent guide s’adresse aux personnes qui ont un terrain, un bâtiment, une structure ou un ouvrage contigus à une voie ferrée. Des dispositions législatives sur la sécurité ferroviaire peuvent toucher les personnes qui se trouvent dans une telle situation. Le guide explique ce qui suit :
- les personnes dont la propriété se trouve juste à côté d’une ligne de chemin de fer peuvent devoir permettre à la compagnie de chemin de fer d’accéder à leur propriété pour des activités liées à la sécurité (par exemple, pour enlever les broussailles qui obstruent les lignes de visibilité du chemin de fer ou en cas d’urgence);
- la loi peut limiter les activités de ces personnes sur leur propriété, si l’activité (par exemple, un projet de construction) risque de compromettre la sécurité ferroviaire;
- les personnes qui subissent des pertes en raison de ces exigences en matière de sécurité peuvent avoir droit à une indemnité.
2011-11-14 | Resource Tool