Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Vérification des contrôles de base	Contrôle interne	Prévue	4e trimestre de 2014-2015

L'Office participera à une ou plusieurs vérifications horizontales menées par le Bureau du contrôleur général (BCG). Le Comité consultatif sur la vérification interne de l’Office évalue les besoins en vérification pour l’Office, analyse les conclusions et recommandations des vérifications horizontales du BCG, et dirige et surveille la mise en œuvre des mesures correctives.

B. Évaluations à venir pour les trois prochains exercices

1. Programme	2. Titre de l’évaluation Programme	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Réglementation économique – Division des licences et des affrètements aériens, transport aérien	Efficience (allocative et opérationnelle) des initiatives d’amélioration des processus mises en œuvre dans le cadre de l’initiative de modernisation des processus et des services (IMPS) Temps de traitement de demande de licence de services aériens Certificat d’assurance et certificat d’exploitation aérienne délivrés électroniquement Exigence de produire des demandes complètes de licence Verrouillage des gabarits d’ébauche de décision Preuve de la qualité de Canadien Conversion de la suspension d’une licence dans le cas d’une ordonnance de justification dans les 30 jours Avis de vols d’affrètement Ententes déposées liées aux franchissements ferroviaires (ne fait pas partie de la DLATA, mais faisait partie de l’IMPS — pourraient être inclus en fonction de l’approbation de la mise en œuvre des initiatives d’amélioration des processus)	Prévue pour avril 2014	Mars 2015
Réglementation économique – Division des licences et des affrètements aériens, transport aérien	Incidences internes/externes sur les processus de la Division des licences et des affrètements, transport aérien, atteints/réalisés à la suite de la mise en place du Système partagé de gestion de cas (SPGC)	Prévue pour avril 2015	Mars 2016

1. Programme

2. Titre de l’évaluation Programme

3. État

4. Date d’achèvement prévue

Réglementation économique – Division des licences et des affrètements aériens, transport aérien

Efficience (allocative et opérationnelle) des initiatives d’amélioration des processus mises en œuvre dans le cadre de l’initiative de modernisation des processus et des services (IMPS)

Temps de traitement de demande de licence de services aériens
Certificat d’assurance et certificat d’exploitation aérienne délivrés électroniquement
Exigence de produire des demandes complètes de licence
Verrouillage des gabarits d’ébauche de décision
Preuve de la qualité de Canadien
Conversion de la suspension d’une licence dans le cas d’une ordonnance de justification dans les 30 jours
Avis de vols d’affrètement
Ententes déposées liées aux franchissements ferroviaires

(ne fait pas partie de la DLATA, mais faisait partie de l’IMPS — pourraient être inclus en fonction de l’approbation de la mise en œuvre des initiatives d’amélioration des processus)

Prévue pour

avril 2014

Mars 2015

Réglementation économique – Division des licences et des affrètements aériens, transport aérien

Incidences internes/externes sur les processus de la Division des licences et des affrètements, transport aérien, atteints/réalisés à la suite de la mise en place du Système partagé de gestion de cas (SPGC)

Prévue pour
avril 2015

Mars 2016

Écologisation des opérations gouvernementales

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique

À compter du 1^er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1^er avril 2014)	Dans le Guide sur la politique et les procédures en matière de passation des marchés de l’Office des transports du Canada, alinéa # 1.4.9 : « La Politique d’achats écologiques prévoit que lorsque des produits ou services écologiques et rentables, d’une performance ou d’une qualité égale ou supérieure sont disponibles, ils doivent être achetés. En général, les réquisitions « écologiques » doivent être prises en considération le plus rapidement possible lors de l’acquisition de biens et de services et ne doivent jamais être ajoutées à titre de restriction après le fait. Dans la mesure du possible, tous les approvisionnements doivent favoriser la durabilité écologique en intégrant des éléments de performance environnementale aux décisions sur les approvisionnements. »
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent	2 sur 2 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé	0

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1^er avril 2014)

Dans le Guide sur la politique et les procédures en matière de passation des marchés de l’Office des transports du Canada, alinéa # 1.4.9 :

« La Politique d’achats écologiques prévoit que lorsque des produits ou services écologiques et rentables, d’une performance ou d’une qualité égale ou supérieure sont disponibles, ils doivent être achetés.

En général, les réquisitions « écologiques » doivent être prises en considération le plus rapidement possible lors de l’acquisition de biens et de services et ne doivent jamais être ajoutées à titre de restriction après le fait.

Dans la mesure du possible, tous les approvisionnements doivent favoriser la durabilité écologique en intégrant des éléments de performance environnementale aux décisions sur les approvisionnements. »

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent

2 sur 2

100 %

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Type de papier utilisé à l’Office	Papier recyclé
Réduction de la quantité de papier utilisé à l’Office	Réduction de 5 %

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.	L’Office a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus : Au cours de l’exercice financier 2014-2015, l’Office poursuivra sa révision des politiques d'achat et de gestion du matériel de l’Office afin d’y intégrer les critères environnementaux; depuis 2010-2011, l’Office adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique; les modèles d'énoncés des travaux utilisés pour la passation de marchés de services et la liste de vérification des contrats ont été revus en 2012-2013 afin d'y intégrer les facteurs environnementaux. Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l’analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes de l’Office.
Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.	Les gestionnaires et administrateurs suivront la formation sur l’approvisionnement qui comprendra la sensibilisation de la Politique d’achats écologiques.
Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.	Les gestionnaires et administrateurs suivront la formation sur l’approvisionnement qui comprendra la sensibilisation de la Politique d’achats écologiques.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Objectif de rendement

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

L’Office a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus :

Au cours de l’exercice financier 2014-2015, l’Office poursuivra sa révision des politiques d'achat et de gestion du matériel de l’Office afin d’y intégrer les critères environnementaux;
depuis 2010-2011, l’Office adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique;
les modèles d'énoncés des travaux utilisés pour la passation de marchés de services et la liste de vérification des contrats ont été revus en 2012-2013 afin d'y intégrer les facteurs environnementaux.

Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l’analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes de l’Office.

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Les gestionnaires et administrateurs suivront la formation sur l’approvisionnement qui comprendra la sensibilisation de la Politique d’achats écologiques.

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.