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Contexte
À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au...
Publication | 2019-09-26
... vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien , agence de voyage ou grossiste le plus tôt possible pour confirmer ... vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien , agence de voyage ou grossiste le plus tôt possible pour confirmer ...
Nouvelles | 2019-09-04
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers.
Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2019-09-05