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1. Objet
Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA.
2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17
... red star havacilik hizmetleri a.s. a exploité un service aérien à l'aide de l'aéronef immatriculé tc-rsb entre keflavik, islande ... RED STAR Havacilik Hizmetleri A.S. a exploité un service aérien à l'aide de l'aéronef immatriculé TC-RSB entre Keflavik, Islande ...
Mesures d’application | 2020-07-21
... cette date, jetcall gmbh & co. kg a exploité un service aérien entre st.johns, nouveau-brunswick (cysj) et le caire, égypte (heca) ... cette date, Jetcall GmbH & Co. KG a exploité un service aérien entre St.Johns, Nouveau-Brunswick (CYSJ) et Le Caire, Égypte (HECA) ...
Mesures d’application | 2020-07-29