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Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
Gatineau - le 10 juillet 2023
M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de l’OTC dans le domaine de la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-07-10
20 avril 2023 – Office des transports du Canada
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L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de...
Nouvelles | 2023-04-20
... tableau de bord pour les plaintes relatives au transport aérien par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour la ... supplémentaires sur le secteur du transport aérien . ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport ...
Nouvelles | 2023-02-01
Voici des renseignements importants pour les passagers dont les vols pourraient avoir été touchés par le conflit de travail chez WestJet.
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Connaissez vos droits
Retards et annulations de vol
Règlement sur la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-05-16
Tel que stipulé par le Règlement sur la protection des passagers aériens les passagers qui estiment ne pas avoir reçu d’indemnisation ou d’autres droits qu’ils auraient dû recevoir d’Air Canada pour des vols annulés récemment doivent présenter une réclamation directement à la compagnie aérienne....
Nouvelles | 2023-06-07
14 février, 2023 – Office des transports du Canada
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L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (...
Nouvelles | 2023-02-14
13 février, 2023 – Office des transports du Canada
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L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (...
Nouvelles | 2023-02-13
Le 28 septembre 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 51 000 $ - Date d’émission: 28 septembre 2023
Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 13 500 $ -...
Nouvelles | 2023-09-28
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des transports du...
Nouvelles | 2023-12-21