Site de l'Office
Affichage 1-3 sur 3 articles.
... sont régies par les documents suivants: la
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
service aérien international à la demande : demandeurs américains ...
Publication | 2010-03-01
révisé en mars 2010
Partie I : Renseignements généraux
A. Lois et règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01
... de compétence fédérale, tels que les transports aérien , ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par ... de compétence fédérale, tels que les transports aérien , ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par ...
Publication | 2010-10-21