Site de l'Office
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... ni trop vague; assurer que le remboursement est plus accessible et automatique pour les passagers; enlever la distinction entre ... ni trop vague; Assurer que le remboursement est plus accessible et automatique pour les passagers; Enlever la distinction entre ...
Publication | 2023-11-15
... réglementés ou des prix plus transparente et accessible pour l’ensemble des canadiens? question 18 : y a-t-il ... réglementés ou des prix plus transparente et accessible pour l’ensemble des Canadiens? Question 18 : Y a-t-il ...
Page Web | 2019-06-13
1. Survol
L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07