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(1) Le ou vers le 16 janvier 2023, Air Canada n’a pas fourni temporairement une aide à la mobilité de remplacement, répondant aux besoins de mobilité d'une personne handicapée (2RITEM), n'ayant pas pu garder son aide à la mobilité durant le vol AC92 et qu'elle n'a pas été mise à sa disposition lors...
Mesures d’application | 2023-08-15
(1) Le ou vers le 27 mars 2023, l'Administration de l’aéroport international d’Ottawa a manqué à son obligation d’avoir une signalisation qui indique comment se rendre au lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance, plus précisément le lieu après le contrôle de sûreté, à la porte 18 dans l'...
Mesures d’application | 2023-04-14
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
ja douglas mccurdy sydney airport ...
Mesures d’application | 2019-02-21
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
aéroport international de victoria (yyj) ...
Mesures d’application | 2018-11-23
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
qualicum beach airport ...
Mesures d’application | 2018-10-17
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
prince george airport authority ...
Mesures d’application | 2018-08-27
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
tofino/long beach airport ...
Mesures d’application | 2018-08-27
(1) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Air Transat A.T. Inc. a commis 4 violations en n'appliquant pas les conditions de transport de son tarif CTA (A) 004...
Mesures d’application | 2024-02-09
... formel Obligation area: Accessibilité Mode: Accessible Transportation Air
helijet international inc. ...
Mesures d’application | 2019-04-26
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
powell river airport ...
Mesures d’application | 2019-03-28