Site de l'Office
Affichage 1-2 sur 2 articles.
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
... your air carrier or visit the canadian transportation agency’s website. » b (mineure)
modifié le 2 avril 2024
25 000/5 000 ... your air carrier or visit the canadian transportation agency’s website. » b (mineure)
modifié le 2 avril 2024
25 000/5 000 ...
Page Web | 2024-09-06