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Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
But Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion. Contexte Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
Instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d'air non-canadien
... Related Pages:  Air services for which a licence from the Agency is not required Mode:  Air Published date:  Monday, February 24, ...
Page Web | 2014-02-24
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après...
Publication | 2025-08-25
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
Cas no 17-03788 Le 25 août 2017 Préparé par : Jean-Michel Gagnon Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing
... des transports du canada lance une enquête Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Needs review ...
Page Web | 2018-05-01
Information pour les détenteurs de billets touchés par les événements météorologiques majeurs
Il y présentement plusieurs événements météorologiques qui affectent les voyages aériens, incluant les ouragans Olivia (Hawaii) et Florence (sud et est des États-Unis) et la tempête tropicale Isaac (Caraïbes). Ces tempêtes devraient causer des perturbations aux vols aériens intérieurs et...
Nouvelles | 2018-09-13
Information pour les détenteurs de billets touchés par l'ouragan Michael
L'ouragan Michal perturbe actuellement les voyages aériens intérieurs et internationaux dans le sud des États-Unis. Lorsque des intempéries, ou d'autres événements incontrôlables, affectent vos déplacements aériens et dates de voyage, nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur...
Nouvelles | 2018-10-11
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF Table des matières Introduction Aperçu de la consultation Thèmes clés Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15

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