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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Lire le pdf (1.45 mo) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
Lire le pdf (1.49 mo) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
... n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023. Mode:  Agency Published date:  Thursday, November 9, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Analyse comparative entre les sexes Plus
... recueillies et ont fait l’objet d’un suivi. Mode:  Agency Published date:  Thursday, November 9, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 : Rapports sur les achats écologiques
... aucune déclaration publique n’a été produite. Mode:  Agency Published date:  Thursday, November 9, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-11-09
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
... d’information. retour à la référence 1 Section:  Agency Archived content:  No Body:  Dans son Plan d’action pour la ...
Page Web | 2023-11-17
Avis sur les frais
... supplémentaires sur le processus. Section:  Agency Archived content:  No Body:  avis sur les frais ...
Page Web | 2023-12-14
Notre mandat
... en conseil, ainsi que d'environ 330 employés. Mode:  Agency Published date:  Wednesday, December 20, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-12-20
Nos valeurs
... de professionnalisme et d'efficacité. Section:  Agency Archived content:  No Body:  Le Code de valeurs et d'éthique de ... de professionnalisme et d'efficacité. Mode:  Agency Published date:  Wednesday, December 20, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-12-20
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
... trouvent dans le plan ministériel complet . Section:  Agency Archived content:  No Body:  Un plan ministériel décrit les ...
Page Web | 2024-02-29

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