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Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (361 ko) Introduction La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à...
Publication | 2021-03-01
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... fournis pour des mots comme « Accessible ». Mode:  Agency Published date:  Monday, March 22, 2021 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2021-03-22

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