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Protection des passagers aériens
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2021-01-22
... your air carrier or visit the canadian transportation agency ’s website.
If you are denied boarding or your baggage is lost or ... your air carrier or visit the Canadian Transportation Agency ’s website.
archivé - guide pour communiquer les renseignements ...
Publication | 2021-01-22
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Protection des passagers aériens
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22
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Introduction
La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à...
Publication | 2021-03-01
... fournis pour des mots comme « Accessible ». Mode: Agency Published date: Monday, March 22, 2021 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2021-03-22
... difficile. retour à la référence 1
Section: Agency Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final ...
Page Web | 2021-05-27
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant...
Nouvelles | 2021-07-02
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Introduction
La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les...
Publication | 2021-07-02
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Page Web | 2021-07-02