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Règles annotées pour le règlement des différends
... 0n9 par messagerie : secretary canadian transportation agency 15 eddy street 17 th floor, mailroom gatineau, quebec j8x 4b3 par ... 0N9 Par messagerie : Secretary Canadian Transportation Agency 15 Eddy Street 17 th Floor, Mailroom Gatineau, Quebec J8X 4B3 Par ...
Publication | 2023-09-30
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
... en matière d’émissions de l’environmental protection agency des états‑unis, une instance pour la protection de ... en matière d’émissions de l’Environmental Protection Agency des États‑Unis, une instance pour la protection de ...
Publication | 2016-03-30
Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises - Guide de mise en œuvre
Partie 1 – Exigences en matière d’assurance responsabilité – contexte et particularités 1.1 Objet du présent document L’objet du présent guide est d’aider les intervenants à comprendre les nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité en vertu de la Loi sur la sécurité et l’...
Publication | 2016-06-15
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après...
Publication | 2025-08-25
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... de recherche, la canadian transportation development agency (agence canadienne de développement des transports) et a recruté ... de recherche, la Canadian Transportation Development Agency (Agence canadienne de développement des transports) et a recruté ...
Publication | 2017-06-12
Rapport annuel 2017-2018
... to start a complaint through the canadian transportation agency website. i was immediately given a case number and the ability to ... and understanding of my concerns. i am very glad this agency is there to assist canadian travellers. » – darryn chidley Le ...
Publication | 2018-07-26
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
Introduction La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi accorde à tous les citoyens canadiens et résidents permanents le droit de consulter les documents d'un organisme fédéral ou d'en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et...
Publication | 2018-08-29
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017- 2018
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des citoyens canadiens et des résidents permanents que le gouvernement canadien possède sur eux. La Loi accorde aux personnes le droit d'accéder à leurs...
Publication | 2018-08-29

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