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Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
Regardez la version LSQ Aperçu Version LSQ de Aperçu Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles   Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées
Lire la version PDF (748 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Introduction Version LSQ de Introduction La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Comment utiliser...
Publication | 2020-10-09
Rapport annuel 2019–2020
... colleague in mind, i would not hesitate to contact the agency or refer someone to the cta in the future. furthermore, it would be a ... colleague in mind, I would not hesitate to contact the agency or refer someone to the CTA in the future. Furthermore, it would be a ...
Publication | 2020-11-04
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire la version PDF (400 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... your air carrier or visit the canadian transportation agency ’s website. If you are denied boarding or your baggage is lost or ... your air carrier or visit the Canadian Transportation Agency ’s website. archivé - guide pour communiquer les renseignements ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
Lire la version PDF (440 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
Lire la version (PDF 931 ko) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en 1983, accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales assujetties à la LAI...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
Autre format disponible PDF Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Publication | 2020-11-19
Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (361 ko) Introduction La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à...
Publication | 2021-03-01
Résultats de la consultation sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Lire la version PDF (444 ko) Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les...
Publication | 2021-07-02

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